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Conditions générales de notre assurance santé Alptis - Clarea
Descriptif des prestations
Les remboursements incluent la prise en charge du régime de base. Les montants exprimés en euros interviennent en complément de l’éventuelle part de la Sécurité sociale, dans la limite d’un forfait défini par bénéficiaire. Les forfaits intégrant une limite annuelle s’appliquent par année d’adhésion, soit par période de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d’effet de la garantie ou des packs. Les remboursements ne peuvent dépasser les frais restant à la charge du bénéficiaire des prestations. Les garanties des niveaux 1 à 4 s’inscrivent dans le cadre du dispositif législatif des contrats d’assurances visés à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale dits “contrats responsables”.