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Conditions générales de notre assurance santé Alptis - Divinéa
Descriptif des prestations
Les remboursements incluent la prise en charge du régime de base. Les montants exprimés en euros interviennent en complément de l’éventuelle part du régime de base, dans la limite d’un forfait défi ni par bénéficiaire. Les forfaits intégrant une limite annuelle s’appliquent par année d’adhésion, soit par périodes de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d’effet de la garantie ou des packs. Les remboursements ne peuvent dépasser les frais restant à la charge du bénéficiaire des prestations. Les garanties du présent contrat s’inscrivent dans le cadre du dispositif législatif des contrats d’assurances visés à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale dits “contrats responsables”.