Conditions générales de notre assurance de prêt Alptis - Paréo V5

PRÉAMBULE

Il a été conclu entre :

• d’une part, l’association ALPTIS dont le siège social est situé 25, cours Albert Thomas - 69445 LYON CEDEX 03 et l’association APTI dont le siège social est situé 21, rue du Mail BP 4 - 38501 VOIRON CEDEX, associations régies par la loi de 1901,
  
• et d’autre part, SWISSLIFE Assurance et Patrimoine, dont le siège social est situé 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08, SA au capital de 154 797 164,35 € - 341.785.632 RCS Paris - SWISSLIFE Prévoyance et Santé, dont le siège social est situé 86, boulevard Haussmann - 75380 PARIS CEDEX 08, SA au capital de 150 000 000 € - 322.215.021 RCS Paris - SWISSLIFE Assurances de Biens, dont le siège social est situé 86, boulevard Haussmann - 75380 PARIS CEDEX 08, SA au capital de 80 000 000 € - 391.277.878 RCS Paris, ci-après dénommées l’Assureur, entreprises régies par le Code des assurances,
  

un contrat d’assurances de groupe à adhésion facultative n° L. 1019/0001.

Ce contrat est ouvert aux membres des associations ALPTIS et APTI.
La gestion de ce contrat est déléguée à ALPTIS ASSURANCES, société de gestion et de courtage dont le siège social est situé 25, cours Albert Thomas - 69445 LYON CEDEX 03. Le nom de l’association auprès de laquelle l’adhésion est effectuée est précisé sur votre attestation d’assurance de prêt. Les relations précontractuelles et contractuelles entre les parties sont régies par le droit français et notamment par le Code des assurances. Les parties utiliseront la langue française pendant toute la durée de l’adhésion.

DÉFINITIONS

Adhérent : personne morale ou physique qui adhère au présent contrat groupe. L’Adhérent, pour autant qu’il soit une personne physique, peut aussi être l’Assuré.
Assuré : personne physique admise à l’assurance et sur la tête de laquelle repose l’assurance. Si l’assuré est caution du prêt garanti, le droit aux prestations est subordonné à la mise en œuvre préalable du cautionnement suite à la défaillance de l’emprunteur.

Bénéficiaire : le bénéfice de l’assurance est attribué à l’organisme financier qui est réputé bénéficiaire acceptant. Si le risque se réalise, toutes les prestations sont réglées au Bénéficiaire sauf accord spécifique écrit de ce dernier ou clause séquestre.

Accident : On entend par “accident”, toute atteinte corporelle non intentionnelle et non prévisible de la part de l’Assuré, suite à des événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, dus à des causes extérieures. Ne sont pas considérées comme des accidents mais comme des maladies les affections organiques, connues ou non, dès lors que la cause réputée extérieure n’est pas matérielle. Ainsi ne sont pas considérés comme des accidents, les malaises cardiaques, les infarctus du myocarde, les spasmes coronariens, les troubles du rythme cardiaque, les lombo-sciatalgies, les attaques et les hémorragies cérébrales.

Age de l’Assuré : pour l’âge limite de l’adhésion, les formalités d’adhésion et pour la cessation des garanties, l’âge de chaque Assuré est l’âge réel (changement d’âge à la date anniversaire). Pour le calcul des cotisations, l’âge de chaque Assuré est calculé par différence entre l’année en cours et l’année de naissance (différence de millésimes).

Délai d’attente : il s’agit de la période pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Le délai d’attente court à compter de la prise d’effet de l’adhésion inscrite sur l’attestation d’assurance de prêt.

Maladie : toute altération de l’état de santé, constatée par une autorité médicale.

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