Quelle différence entre mutuelles, Institutions de Prévoyance et compagnies d'assurances ?

Les Mutuelles

Les Mutuelles sont des groupements de personnes régies par le code de la Mutualité et à but non lucratif. Leur domaine d’intervention est limité à l’assurance de personnes. Elles sont le plus souvent positionnées sur la complémentaire santé individuelle où elles occupent une position dominante, en particulier chez les fonctionnaires. Leur nombre est en forte diminution puisque l’on recense moins de 600 mutuelles agréées contre plus de 5.000 avant la réforme du code de la Mutualité de 2002. La distinction entre mutuelle professionnelles et interprofessionnelles tend à disparaitre, leur champ de recrutement étant désormais très ouvert. Chaque adhérent dispose d’une voix à l’Assemblée Générale ou pour élire les délégués à l’AG. Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles.

Les Institutions de Prévoyance

Les Institutions de Prévoyance sont également des groupements de personnes mais régies par le code de la Sécurité Sociale et à but non lucratif. Elles sont au nombre de 61, mais les regroupements en cours sont nombreux. Elles sont presque toujours adossées à une institution de retraite complémentaire. Elles ne sont positionnées que dans le domaine de la santé et de la prévoyance collective des entreprises ou des branches professionnelles. Leurs statuts ne leur permettent pas de garantir des particuliers, sauf en continuité d’un contrat de groupe. La gouvernance des Institutions de Prévoyance est paritaire, assurée par autant de représentants des employeurs (MEDEF, CGPME, …) que des salariés (organisations syndicales nationales).

Les compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurancesont soit des mutuelles, soit des compagnies, régies par le code des assurances. Les mutuelles d’assurances opèrent le plus souvent dans le domaine des assurances de biens et de responsabilité (auto, habitation,…). Leur fonctionnement démocratique est proche de celui des mutuelles, sauf que certaines font appelle à des réseaux commerciaux d’agents généraux libéraux. Les compagnies d’assurance sont des sociétés de capitaux à but lucratif qui opèrent dans toutes les branches d’assurance. Elles sont également de plus en plus présentes dans le domaine de l’assurance santé et de la prévoyance, tant individuelle que collective.