Prévoyance des conjoints collaborateurs des professions libérales : que penser des nouvelles règles ?

1 – Les nouvelles obligations pour les conjoints collaborateurs ?

Deux décrets ont été publiés le 20 juin 2011 pour préciser les modalités de** calcul des cotisations** dues pour les conjoints collaborateurs de professionnels libéraux au régime d'assurance invalidité-décès du régime dont dépend leur conjoint et des prestations qui leur seront servies.
La cotisation du conjoint collaborateur est égale au quart ou à la moitié de la cotisation dont est redevable le professionnel libéral (chaque caisse fixe un montant de la cotisation invalidité-décès qui lui est propre). Cela représentera de quelques dizaines à quelques centaines d’euros par an.

2 – Quelles prestations pour le conjoint collaborateur ?

Les prestations versées au conjoint collaborateur sont égales, selon la fraction retenue pour le calcul de ses cotisations, au quart ou à la moitié de celles prévues pour le conjoint professionnel libéral (rappelons que chaque caisse sert des prestations invalidité et décès qui lui sont propres).
Le choix vaut pour l'année en cours et les deux années civiles suivantes, il est reconduit pour une période de 3 ans, sauf demande contraire du conjoint à la caisse.
En pratique, les caisses qui ont déjà affilié des conjoints collaborateurs au régime d'assurance vieillesse devraient les informer de la faculté dont ils disposent de choisir, leur base de cotisation au régime invalidité-décès.

3 – Est-ce que ces prestations seront suffisantes pour le conjoint collaborateur ?

Ces nouvelles obligations constituent un progrès en termes de couverture. Pour autant, il serait totalement illusoire de penser qu’il est inutile de souscrire un contrat facultatif, notamment pour les garanties décès. N’oublions jamais que les garanties obligatoires de prévoyance des libéraux demeurent très insuffisantes. C’est encore plus vrai pour leurs conjoints qui ne percevront qu’un quart ou qu’une moitié de ces prestations.
Dans tous les cas, ils devront continuer à souscrire des garanties facultatives.