Les obligations des entreprises

Quelles les obligations des entreprises vis-à-vis des salariés en matière de protection sociale ?

Etape n°1 : La déclaration unique d’embauche : DUE

La DUE est obligatoire pour toute embauche de salarié relevant du régime général et quelle que soit la durée du contrat. Cette déclaration unique doit être remplie 8 jours avant le début du contrat du salarié.

Elle vous simplifie considérablement les démarches. En une déclaration, vous réglez les formalités suivantes :

• la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) pour tout employeur qui souhaite recruter un salarié,
• la déclaration de première embauche dans un établissement,
• la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale,
• la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
• la demande d’adhésion à un service de santé au travail,
• la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail au vue de la visite médicale obligatoire,
• la liste des salariés embauchés pour le pré établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
  
  

Etape n°2 : Le versement des cotisations

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de verser les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) à l’URSSAF. Ces cotisations et contributions salariales sont précomptées par l’employeur sur les bulletins de salaires et reversées par lui à l’URSSAF. Découvrez le tableau des cotisations sur le site de l’URSAFF) URSAFF

Etape n°3 : Affiliation ARRCO pour les non cadres

Etape n° 4 : Affiliation AGIRC pour les cadres

Etape n°5 : Régime de prévoyance

Si vous employez des salariés cadres ou assimilés cadres, vous devrez mettre en place un régime de Prévoyance spécialement pour ces derniers. Par ailleurs, certaines conventions collectives obligent votre société à mettre en place une Prévoyance pour tous les salariés.