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La réforme des retraites 2010 : quel impact pour les travailleurs non salariés (TNS)
1 - Rappel des enjeux démographiques et financiers
Les difficultés de financement des régimes de retraite sont connues de longue date. Elles s’expliquent par plusieurs facteurs qui sont de nature démographique et économique. Bien entendu, la plupart de ces données sont communes à tous les français. Certaines toutefois sont spécifiques aux TNS.
1 – 1 Les enjeux démographiques
La pyramide des âges, de par sa forme, reflète les creux démographiques dus aux conflits mondiaux et leur corollaire, le baby boom d'après la période 39-45. Ces générations « fortes » parviennent maintenant à l'âge de la retraite.
Le pic de cet accroissement du nombre de retraités est atteint depuis 2006 et persistera jusqu'en 2035, sur un rythme d'environ 750 000 nouveaux pensionnés par an. On note, à partir des générations 1975, une baisse de la natalité qui, même si le renouvellement de la population est assuré, implique la détérioration du ratio cotisants / retraités. En d’autres termes, cela signifie qu’il y aura de moins en moins de cotisants qui doivent financer de plus en plus de retraités….
Le ratio cotisants/retraités tel qu’analysé par le régime général des salariés (la CNAVTS) met en évidence une chute considérable. En effet, nous sommes passés d'un rapport de 4 cotisants pour un retraité en 1960 à 1,5 cotisants pour un retraité actuellement. En 2010, la prévision est de 1,2 cotisant pour un retraité à l'horizon 2050.
Comme nous le verrons plus loin, ce ratio est très hétérogène pour les TNS, selon leur régime d’affiliation.
En effet, leurs comportements professionnels ne sont pas les mêmes :
• Professions libérales, le rapport démographique très favorable s’explique par un âge de départ plus tardif (les retraites complémentaires prévoyant pour la plupart un âge de liquidation au taux plein à 65 ans).
• Artisans et commerçants, de nombreux dirigeants « échappent » encore au régime TNS dans la mesure où ils ont un statut de dirigeant salarié. En effet, si l’époque n’est plus aux fausses gérances minoritaires de SARL, les SAS (dont les dirigeants relèvent du régime général), les ont largement remplacés, amputent ainsi le RSI d’un nombre important de cotisants.
L'espérance de vie continue à s'accroitre régulièrement. Certes, cette progression ne sera pas infinie, mais son augmentation au rythme actuel de 2 à 3 mois par an implique un vieillissement de la population française. Cette évolution est d'autant plus marquée que cette amélioration profite proportionnellement plus aux générations d'un âge avancé.
Le tableau "Espérance de vie à 60 ans" reprend les chiffres de l'Insee qui indiquent, pour une femme ayant eu 60 ans en 2009, une espérance de vie de 27 ans, contre 22,2 ans pour un homme de la même génération.
On considère que l'augmentation possible d'ici 40 ans, soit en 2050, serait de près de 5 ans.
Ainsi, nous allons passer de 21,5 % de plus de 60 ans en 2007 à près de 31,8 % à l'horizon 2050.
En attendant, la France, avec 15 000 retraités de plus de 100 ans, est classée, en nombre de centenaires, juste après le Japon qui est le pays dénombrant le plus de centenaires. L’Institut National des Etudes Démographiques (INED) projette que notre pays devrait en compter près de 75 000 en 2040 !
Toutes ces évolutions pèsent bien évidemment sur les dépenses de retraite.
La vie active et ses changements en termes d'âge amplifient les causes de déséquilibre des régimes de retraite Français.
En 1969, l'âge moyen d'entrée dans la vie active était de 18,3 ans, alors que l'âge moyen de de sortie de la vie active était de 62,4 ans.
Aujourd'hui, l'âge d'entrée est d'environ 22 ans, alors que l'âge de sortie de la vie active est de 58,8 ans pour une retraite possible, hors carrières longues, à partir de 60 ans seulement.
Les mesures visant à pénaliser les entreprises qui mettent à la retraite d'office leurs salariés, tout comme les incitations à l’embauche des seniors, devraient avoir pour effet de remonter cet âge de sortie de la vie active.
En d’autres termes, notre système d’emploi est ainsi fait qu’on entre plus tard sur le marché du travail pour en sortir plus tôt, le tout pour financer des dépenses de retraite qui augmentent.