Lexique des termes de l'assurance à la personne

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Accident du Travail

Un accident du travail est un accident survenu, soit au cours du travail, soit sur le trajet du domicile au travail ou du travail au domicile. Attention un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie accident du travail.

Auto entrepreneur

Mis en place le 1er janvier 2009, le régime d'Auto entrepreneur permet à toute personne de créer son activité à hauteur de 32 000 Euros annuel pour une activité de service et de 82 000 Euros hors taxe pour une activité commerciale.

Affections de longue durée (ALD)

Les Affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l’Assurance maladie assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d’ALD est répertoriée parmi lesquelles le diabète, l’hypertension artérielle, l’infection à VIH, les cancers ou les maladies génétiques...

AFSAP

Agence Française de Sécurité Alimentaire et Pharmaceutique.

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ou ACOSS est la caisse nationale de la branche du Recouvrement qui coordonne, anime et pilote le réseau des 103 URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales - sur le territoire métropolitain) et des 4 CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale - dans les départements d'Outre-mer)..

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS)

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ou AFSSAPS a pour missions
- d'évaluer la sécurité d’emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétiques…)
- d'assurer leur surveillance, contrôler leur qualité en laboratoire et inspecter les sites de fabrication, de distribution et d’essais
- de mener des actions d’information pour le bon usage des produits de santé.

Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH)

Les Agence Régionale d’Hospitalisation ou ARH élaborent, en partenariat avec tous les professionnels de santé, les Schémas Régionaux de l’Organisation Sanitaire (SROS) qui tracent, tous les 5 ans, le cadre de l’évolution de l’offre de soins hospitalière en adéquation avec l’ensemble du système de santé. C’est à ce titre qu’elles ont en charge la révision des territoires de santé.

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Base de Remboursement Sécurité Sociale (BRSS)

La Base de Remboursement Sécurité Sociale est le tarif de référence retenu par la Sécurité Sociale pour des actes de Professionnels de santé conventionnés ou non sur lequel le Régime Obligatoire se base pour effectuer son remboursement.