Lexique des termes de l'assurance à la personne

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CANAM

Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes.

Carte Vitale

La carte Vitale est Gratuite, elle contient les données administratives relatives à l’assuré et aux bénéficiaires ayant-droits (conjoint, enfants). Elle permet aux professionnels de santé de prendre en compte immédiatement les droits de l’assuré et de créer une feuille de soins électronique lors d’une consultation par exemple. Véritable carte d’identité santé, elle est depuis 2007 la clé d’accès sécurisée au Dossier Médical Personnel. Elle contient aussi quelques données médicales utiles en cas d’urgence comme le groupe sanguin.

Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)

La Classification Commune des Actes Médicaux ou CCAM est un Instrument qui vise à la codification de l’ensemble des pratiques médicales et paramédicales.

Couverture Maladie Universelle (CMU)

La Couverture Maladie Universelle ou CMU est le dispositif permettant aux personnes non couvertes par un statut professionnel (salarié, agriculteur, artisan…) de bénéficier exactement des mêmes droits à l'Assurance maladie. Ceux qui ont peu de ressources ne cotisent pas.

CMU complémentaire (CMUC)

La CMU complémentaire ou CMUC est une assurance maladie complémentaire offerte à ceux dont les ressources sont inférieures à un certain niveau de revenu (appelé "plafond"). Cette assurance complémentaire leur permet de porter à 100 % la prise en charge de leurs dépenses de soins, sans avoir à avancer d'argent.

CNAM

Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

CNAMTS

Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

CNAV

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est une convention Contrat passé entre l’Assurance Maladie et les représentants de chacune des professions de santé exerçant en libéral, avec les centres de Santé et les établissements thermaux. Ce contrat fixe les obligations de chacune des parties et notamment :
- le tarif que peut percevoir un soignant (médecin, orthophoniste…) pour ses actes (le tarif opposable) ainsi que les avantages que ce contrat lui apporte, comme par exemple sa formation continue ou le financement de près des 2/3 de ses cotisations sociales par l’Assurance Maladie.
- ce tarif sert de base au calcul du remboursement.
- la Convention fixe également les actions à mener pour améliorer la qualité des soins. L’accord de bon usage des soins pour l’antibiothérapie figure par exemple dans la convention signée par les médecins.

Conventionné-non conventionné

Un médecin est dit conventionné quand il a choisi d’adhérer à la Convention. Il est dit non conventionné s’il a choisi de ne pas y adhérer. En ce cas, il peut réclamer les honoraires qu’il souhaite, en toute liberté, mais la Sécurité Sociale rembourse très peu ses honoraires.

CPAM

Sigle de Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie.

CSBM

Consommation de Services et de Biens Médicaux (mesurée en % du PIB).