Lexique des termes de l'assurance à la personne

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Dépassement d'honoraires

Écart entre le prix payé et le tarif retenu par le régime obligatoire (ou Base de Remboursement de la Sécurité Sociale, BRSS). Cette majoration n'est pas prise en compte par la Sécurité Sociale. Elle peut cependant être prise en compte par la mutuelle selon la garantie souscrite.

Dossier Médical Personnel (DMP)

Le Dossier Médical Personnel ou DMP est la mémoire informatique des consultations, examens et traitements réalisés pour un assuré. Il sera tenu et géré par un médecin traitant choisi par les patients et pourra être consulté par les autres professionnels de santé avec l’accord du patient, dans le respect du secret médical, pour une meilleure connaissance du patient.

- E -

Entente préalable

Pour être pris en charge, certains actes ou soins médicaux nécessitent l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie (séances de kinésithérapie, transports, certains soins dentaires, …). Elle est établie par le médecin ou l’auxiliaire médical.Exonération du ticket modérateur. Dans certaines situations (affections graves et/ou chroniques, interventions chirurgicales, accidents du travail, suivi à partir du 6ème mois de grossesse), l’Assurance maladie couvre la totalité des frais de soins.

- F -

Forfait journalier à l'hôpital (ou forfait hospitalier)

Le Forfait journalier à l'hôpital ou forfait hospitalier est la somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24H. Cette somme sert à payer les frais d'hébergement et d'entretien. Certains patients en sont dispensés par exemple, les personnes hospitalisées à la suite d'un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, les femmes au cours des derniers mois de leur grossesse et après l'accouchement.

Frais Réels (FR)

Les Frais Réels correspondent à la totalité de ce qui vous est facturé pour des soins, appareillages médicaux, médicaments, etc.