Lexique des termes de l'assurance à la personne

- G -

Générique

Le Générique est la copie d’un médicament original rendue possible par l’expiration de son brevet. Moins chers, les génériques sont tout aussi efficaces car les coûts de recherche sont amortis.

- H -

Haute Autorité de santé (HAS)

La Haute Autorité de santé ou HAS est opérationnelle depuis le 1er janvier 2005, elle est un des piliers de la loi de réforme de l’Assurance Maladie. C’est une autorité publique indépendante, à caractère scientifique et dotée d’une personnalité morale. Elle a pour missions :
- d'évaluer et hiérarchiser le service attendu ou rendu des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’Assurance Maladie
- d'élaborer et diffuser des référentiels de bonne pratique et de bon usage des soins.
- d'accréditer les professionnels de santé et certifier les établissements de soins.
- de se prononcer sur les conditions de prises en charge de certaines pathologies
- de répondre aux sollicitations du Gouvernement, de l’UNCAM ou de l’UNOAMC
- de contribuer, par son expertise médicale, à la pertinence de décisions concernant les remboursements
- d'informer les pouvoirs publics, les professionnels de santé et le grand public.

Haut Conseil Pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)

Le Haut Conseil Pour l'Avenir de l'Assurance Maladie doit remettre chaque année au Parlement un rapport rendu public, analysant la situation de l´Assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires.

Hors nomenclature

On qualifie ainsi tous les actes médicaux ou prestations non remboursés par la Sécurité Sociale puisque ne figurant pas dans la nomenclature générale.