Lexique des termes de l'assurance à la personne

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Qualité des soins

Il y a qualité des soins quand les modalités de prise en charge (diagnostic, traitement, suivi) sont conformes aux règles médicales et adaptées au malade. Qualité des soins n’est pas forcément synonyme de coût élevé, ni de technique de pointe. A titre d’exemple, la prescription d’antibiotiques n’est pas efficace en cas de rhume.

Questionnaire médical

Document servant à recueillir les informations sur le futur assuré avant la souscription d'un contrat. Il s'agit pour l'assureur de pouvoir évaluer le risque représenté par le futur assuré et ainsi d'établir le montant de la prime. Ce questionnaire doit reposer sur des questions précises. Il doit être signé par le demandeur qui doit y répondre avec exactitude sous peine de voir sa garantie remise en cause par l'assureur.

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Régime général

Dans le système de Sécurité Sociale, c’est à l'origine le régime de protection sociale des salariés vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime général sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d’Assurance maladie particulier, du fait de leur statut professionnel, comme les agriculteurs ou les artisans par exemple. Il existe également des régimes dits "spéciaux" pour les salariés du secteur public (EDF, SNCF...) Les étudiants, les personnes sans ressources, certains handicapés relèvent aussi du régime général. C'est le principal régime qui assure, pour la maladie, plus de 4 personnes sur 5.

Régime Obligatoire (RO)

Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance maladie est le régime général. La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux…