L’environnement social et fiscal de votre entreprise

Vous souhaitez créer votre propre activité, mais vous ne savez pas par où commencer et l’idée d’un long parcours administratif vous rebute ? Les experts d’Alptis vous proposent un rapide survol des démarches à effectuer et vous disent vers qui vous tourner.

Les différents statuts

Auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SARL, SNC, SA, SAS… la loi française prévoit de nombreux régimes et statuts d’entreprise, ce qui laisse chaque entrepreneur libre de choisir celui qui convient le mieux à son projet, en fonction de la nature de son activité, de ses objectifs et de sa situation familiale et patrimoniale. Pour s’y retrouver et faire le bon choix, n’hésitez pas à vous tourner vers la Chambre du Commerce et de l’Industrie de votre ville, ou vers la Chambre de Métier dont dépend votre activité. Il existe également de nombreux sites d’information, mais attention à la fiabilité des sources : limitez-vous aux sites officiels et gouvernementaux !

La protection sociale

Obligatoire et systématique pour tout actif, la protection sociale comprend plusieurs volets : protection santé, vieillesse (ou retraite), prévoyance, retraite complémentaire... Vos obligations, cotisations et droits, ainsi que vos organismes d’affiliation, dépendent de votre statut. Par ailleurs, si votre entreprise emploie des salariés, vous êtes tenu de mettre en place leur protection sociale, dont les conditions peuvent varier selon les domaines d’activité. Dans tous les cas, adressez-vous à votre URSSAF afin de connaître vos obligations légales et les démarches à effectuer.

Fiscalité et imposition

La tenue d’une comptabilité est bien sûr obligatoire pour toute activité professionnelle. Selon les statuts, la loi impose d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé, de recourir aux services d’un expert-comptable, ou de déposer annuellement les comptes de l’entreprise auprès du Tribunal de Commerce.

Quant au régime fiscal, là encore il varie selon les statuts :

• la SNC n’est pas imposée au niveau de la société.

• L’entrepreneur individuel ainsi que l’EURL peuvent opter pour l’imposition sur la société (IS) ou l’imposition sur le revenu (IR).

• Toutes les autres formes de société (SARL, SA, SAS, SCI, SASU) sont soumises à l’impôt sur la société.

Sur ces questions, votre Centre des Impôts sera à même de vous renseigner.

Se faire conseiller et accompagner

Ces dernières années, l’administration a accompli de réels progrès et efforts pour faciliter la création d’entreprise et accompagner les entrepreneurs. De nombreuses « Maison de la Création et de la Reprise d’Entreprise » ont vu le jour, dépendant généralement des Chambre du Commerce et de l’Industrie. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires, ainsi que la possibilité de vous faire accompagner par des professionnels au niveau fiscal, social et juridique. Dans tous les cas, le bon réflexe est de se tourner vers votre Chambre de Commerce et de l’Industrie, votre Chambre de Métiers et votre Centre des Impôts avant de prendre vos décisions et d’entamer vos démarches administratives. Et contrairement à certaines idées reçues, tous sauront vous répondre de façon précise et attentive !