Le projet de réforme des retraites

Le 15 juin 2010, Eric Woerth, le ministre du travail, a présenté le projet de réforme des retraites du gouvernement. L’objectif est un retour à l’équilibre financier du système de retraite d’ici 2018, tout en sauvegardant le principe de répartition. Le débat de septembre au Parlement est très attendu.

Trois axes principaux :

• la démographie

• la convergence public-privé

• les mesures fiscales
  
  

La démographie

• âge légal de la retraite : 62 ans. Le passage de 60 à 62 ans sera progressif jusqu’en 2018, à raison de 4 mois par an à partir de juillet 2011.La durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein passera à 41 ans et un trimestre en 2013 et restera stable en 2014 (excepté pour ceux qui ont connu une longue carrière ou sont usés par le travail).

• Pour les « carrières longues », le dispositif de 2003 est préservé : tous ceux qui ont commencé leur carrière avant 18 ans pourront partir à la retraite à 60 ans ou avant, s’ils respectent les conditions de durée de cotisation.

• Pour ceux qui ont subi des travaux de pénibilité et qui ont un taux d’incapacité = ou > à 20 % reconnu au titre des accidents de travail et de maladies professionnelles, ils pourront partir à 60 ans, sans décote.
  
  

La convergence public-privé

• le taux de cotisation du public sera aligné sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %) étalé sur 10 ans.

• le dispositif du « départ anticipé » est clôturé
  
  

Les mesures fiscales

• 1 % de prélèvement sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu

• plus 1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières et mobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et intérêts.

• hausse des prélèvements sur les stocks options, la contribution de l’employeur passant de 10 à 14 % et celle du salarié de 2,5% à 8%.

• les retraites chapeaux connaissent elles-aussi une hausse des prélèvements. Prélèvement de l’entreprise dès le 1er euro de rente versé et non plus à partir de 1 000 e et mise en place d’une contribution sociale de 14 % pour le bénéficiaire.
  

L’avis de Patrick J., directeur du développement chez Alptis Assurances qui a conçu l’assurance Epargne Retraite Madelin.

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