Assurance emprunteur et sports à risque : les règles du jeu

Les sports dangereux, une pratique risquée pour l’assurance de prêt immobilier

Au moment de contracter un prêt immobilier, un élément est peu connu des emprunteurs : la pratique de certains sports peut rendre difficile la souscription d’une assurance de prêt. Il faut savoir que ce contrat vise à protéger l’emprunteur et la banque en cas de défaillance de remboursement des mensualités, notamment en cas de décès ou d’invalidité. Or, le risque de défaillance est plus important si l’assuré pratique un sport considéré comme dangereux, augmentant par la même occasion le risque que prend l’assureur. Pour définir le niveau de risque de chaque discipline, les assurances tiennent compte du nombre d’accidents annuels, de leur gravité et de la proportion de décès et d’invalidités engendrés.

Si la plupart des disciplines ne posent pas de problèmes, à l’image du football ou de la natation, d’autres jugées plus risquées peuvent compliquer les choses. Quoi qu’il en soit, il est obligatoire d’informer la compagnie de ses pratiques sportives dangereuses. Dans le cas contraire, l’assuré peut se voir refuser une indemnisation en cas de défaillance de remboursement de l’assurance de prêt. Cette information peut être communiquée à deux moments :

• Lors de l’adhésion : au moment de réaliser un devis pour une assurance de prêt immobilier, vous serez généralement contraint de remplir un questionnaire médical et de mentionner vos éventuels comportements dangereux. Il ne faut pas faire l’impasse sur ses pratiques sportives, au risque de voir l’assureur résilier le contrat.
• En cours de contrat : si vous avez débuté un sport à risque après avoir adhéré au contrat, vous devez aussi en informer votre assureur. Celui-ci peut vous proposer de racheter une exclusion de garanties ou vous imposer de souscrire un nouveau contrat en interne ou chez un autre assureur à cause de l’aggravation du risque assuré.

Sport à risque, une pratique qui n’est pas sans conséquences sur l’assurance de prêt immobilier

Bien que les conditions d’adhésion varient d’une compagnie d’assurance à l’autre, la pratique de sports jugés à risque pourra généralement avoir 3 conséquences majeures sur l’assurance emprunteur.

• L’exclusion des garanties : les sports considérés comme les plus dangereux sont généralement exclus des garanties d’assurance. Autrement dit, la compagnie pourra refuser de vous assurer si vous pratiquez une discipline risquée, comme un sport de combat, de l’alpinisme ou encore du parachutisme. On distingue deux types d’exclusions.
  • Les exclusions rachetables : certaines compagnies peuvent accorder une assurance de prêt immobilier pour sport à risque, à condition de racheter ses garanties. En d’autres termes, l’assuré pourra être couvert s’il accepte de payer une surprime.
  • Les exclusions non rachetables : les assureurs peuvent également interdire le rachat des exclusions pour les sports jugés les plus risqués. Si votre discipline est concernée, vous ne pourrez pas souscrire une assurance emprunteur de sport à risque auprès de cette compagnie.
• L’application de franchises : en plus d’appliquer une surprime, l’assureur est susceptible de vous imposer certaines franchises au moment de la souscription d’une assurance de prêt immobilier pour sport à risque. Elles pourront prendre la forme d’un délai de carence avant l’intervention de l’assureur ou d’une indemnisation réduite dans le temps ou dans son montant.
• La résiliation du contrat : si l’emprunteur ne mentionne pas ses activités sportives lors de la souscription de l’assurance emprunteur, la compagnie peut considérer qu’il a réalisé une fausse déclaration. En cas d’invalidité ou de décès résultant de cette pratique, le contrat peut être résilié, mettant ainsi fin au remboursement des mensualités du crédit.

Refus d’assurance emprunteur pour sport à risque : il existe des solutions

En matière d’assurance de prêt immobilier et de sport à risque, il n’est pas rare que l’assureur refuse tout simplement de couvrir le particulier. Une assurance étant indispensable pour souscrire un crédit immobilier, l’emprunteur se retrouve alors dans une impasse. Heureusement, il dispose de plusieurs solutions pour assurer malgré tout sa pratique sportive.

• Racheter son exclusion de garantie : cette solution, qui consiste à payer une surprime pour couvrir sa pratique sportive, est la plus simple pour assurer son prêt immobilier. Cependant, les assureurs sont libres de proposer des exclusions rachetables ou non. Si certains accepteront par exemple d’assurer le rafting ou le karaté en contrepartie d’une surprime, d’autres n’accorderont pas cette possibilité. D’où la nécessité de trouver une autre solution ou de passer par une autre compagnie d’assurance.
• Souscrire une garantie des accidents de la vie : ce contrat, qui est souvent rattaché à l’assurance habitation, prévoit une indemnisation en cas de décès ou d’invalidité. Souscrit en complément de l’assurance emprunteur, il peut rassurer la compagnie d’assurance et vous permettre de couvrir votre crédit. Cependant, la garantie des accidents de la vie est également soumise à certaines exclusions, notamment en cas de pratique de sports à risque.
• Opter pour une assurance emprunteur pour sportif professionnel : la majorité des contrats d’assurance de prêt immobilier appliquent des exclusions pour la pratique d’un sport à titre professionnel, notamment pour les garanties d’invalidité et d’arrêt de travail. Dans ce cas, le sportif n’a d’autre choix que de souscrire un contrat spécifique dédié aux professionnels.
• Choisir une assurance sans exclusion : bien qu’elles soient rares, certaines compagnies n’appliquent aucune exclusion à leurs contrats d’assurance emprunteur. C’est donc la solution à privilégier pour ceux pratiquant des sports dangereux, à condition d’accepter des conditions tarifaires moins avantageuses.

À chaque discipline sportive ses exclusions pour l’assurance de prêt immobilier

En matière d’assurance de prêt et de sport à risque, la liste des exclusions possibles est très longue. Toutefois, chaque discipline se voit généralement appliquer des conditions spécifiques d’adhésion. Voici les principaux sports soumis aux exclusions ainsi que leurs caractéristiques.

• Assurance emprunteur et aéronautique : conduite d’avion, d’ULM, de deltaplane, de planeur… autant de pratiques avec ou sans moteur jugés à risque par les assureurs.
  • Les principales exclusions : les pratiques aéronautiques en compétition, pour une tentative de record ou sur un appareil non doté d’un certificat valable de navigabilité peuvent notamment être exclues du contrat d’assurance emprunteur sportif.
  • Le questionnaire médical : il s’intéresse généralement à la nature de l’appareil utilisé, à son usage et à l’inscription du sportif au sein d’un club.

• Assurance de prêt immobilier et équitation : le concours complet, les courses hippiques ou même le débourrage sont considérés comme des sports équestres à risque.
  • Les principales exclusions : le statut de jockey ainsi que la pratique équestre en compétition sont généralement exclus des contrats.
  • Le questionnaire médical : la nature de la pratique équestre (en amateur ou professionnel), l’activité pratiquée (monte, entraînement, saut d’obstacles, etc.) et l’historique des accidents sont utilisés pour définir votre niveau de risque.

• Assurance emprunteur et sports en montagne : l’escalade, le trekking ainsi que l’alpinisme font l’objet d’exclusions de la part des principales compagnies d’assurance.
  • Les principales exclusions : la pratique en compétition et au-delà de certaines hauteurs (à partir de 3 000 mètres par exemple) sont considérées comme des exclusions, rachetables ou non selon les assureurs.
  • Le questionnaire médical : l’altitude de pratique, la réalisation d’expéditions et la nature de la pratique (seul ou en groupe) entrent bien souvent en ligne de compte.

• Assurance de prêt immobilier et sports nautiques : la plongée est la principale discipline nautique pouvant entraîner des exclusions de garanties de l’assurance emprunteur.
  • Les principales exclusions : la plongée en apnée au-delà de 20 mètres de profondeur ainsi que la plongée avec bouteille au-delà de 40 mètres peuvent être exclues ou rachetées dans la plupart des cas.
  • Le questionnaire médical : les diplômes obtenus, la nature de la plongée, la profondeur ainsi que les lieux d’activité sont les principaux éléments demander par l’assureur.

• Assurance emprunteur et sports de combat : la pratique de la boxe, du kick boxing, voire même du karaté peuvent faire partie de la liste des exclusions lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier.
  • Les principales exclusions : la pratique d’un sport de combat en compétition et l’historique des accidents sont susceptibles d’entraîner une exclusion au contrat.
  • Le questionnaire médical : il va s’intéresser notamment à la nature du sport, à la fréquence des combats, à la nature de la pratique (loisir ou compétition) et à l’utilisation ou non d’équipements de protection.

Paréo, l’assurance emprunteur de tous les sports à risque

Pour emprunter en toute sérénité, Alptis a imaginé l’assurance de prêt immobilier Paréo. Proposant des garanties personnalisables et des options sur mesure, ce contrat peut couvrir jusqu’à 10 millions d’euros de crédit. Une assurance emprunteur d’autant plus intéressante qu’elle offre des conditions d’adhésion avantageuses pour les sportifs.

• Une assurance pour tous les sports : quelle que soit votre pratique sportive, Paréo vous permet de souscrire une assurance de prêt immobilier adaptée. Couvrant l’ensemble des sports à risque, ce contrat vous protège en cas d’accident résultant de cette pratique ou non.
• Un contrat avec une liste réduite de sports extrêmes rachetables : avec Alptis, seules les pratiques sportives aériennes ou mécaniques ainsi que le saut à l’élastique se voient appliquer une exclusion*. Pour ces pratiques, l’assuré peut racheter l’exclusion de garantie en toute simplicité, à un prix avantageux et sans étude.
• Une couverture sans déclaration : à l’exception de ces sports extrêmes*, vous pouvez souscrire l’assurance emprunteur Paréo sans même avoir besoin de déclarer votre pratique sportive. De quoi simplifier vos démarches d’adhésion.
• L’assurance emprunteur la plus libre : la majorité des compagnies d’assurance refusent de couvrir certaines disciplines, comme les sports nautiques, équestres et martiaux, ainsi que les tentatives de record ou de défis. Des disciplines qui, en plus, ne peuvent pas faire l’objet d’un rachat d’exclusion. En acceptant tous les sports et en n’ayant que quelques disciplines extrêmes rachetables, Paréo permet à tous les sportifs de vivre leur passion sans limite et en toute liberté.

*Se référer à la notice d’information contractuelle Paréo Emprunteur pour la liste complète des sports concernés.

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