Quelles sont les garanties d'un contrat d'assurance emprunteur ?

Au moment de contracter un crédit, il est presque systématiquement demandé la souscription d’une assurance de prêt. Si les protections contre le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont les deux garanties minimales souvent exigées, l’emprunteur dispose malgré tout de plusieurs options supplémentaires pour être mieux couvert en cas de défaillance de remboursement. Décès, PTIA, arrêt de travail, invalidité permanente (partielle ou totale) et la perte d’emploi  : Alptis vous présente les principales garanties de l’assurance emprunteur.

La garantie décès, une protection incontournable de l’assurance de prêt

Bien que la réglementation n’impose pas la souscription d’une assurance de prêt, les organismes prêteurs demandent la souscription quasi systématique d’une garantie décès au moment de contracter un crédit.

  • Principe: en cas de décès de l’assuré, le capital restant à rembourser est pris en charge par l’assurance de prêt et reversé à la banque. L’indemnisation est cependant calculée en fonction des quotités mentionnées dans le contrat, à savoir la part de capital garanti.
  • Conditions : la garantie décès ne couvre l’assuré que jusqu’à un certain âge. Pour l’activer, il est nécessaire de présenter un acte de décès à l’assureur ainsi qu’un certificat médical précisant les circonstances de la mort.
  • Exclusions : les exclusions de la garantie décès sont peu nombreuses. La plupart du temps, les assurances emprunteurs excluent la pratique d’un sport à risque et le suicide durant la première année du contrat.

Et que prévoit la garantie décès de l’assurance de prêt Paréo ?

  • Une adhésion possible jusqu’à 85 ans
  • Une couverture décès jusqu’aux 90 ans de l’assuré
  • Seules 4 pratiques sportives exclues du contrat et dont l’exclusion peut être rachetée

Bon à savoir : attention à la quotité lors de l’application de la garantie décès

Si l’assurance emprunteur est contractée par un couple, il est nécessaire que la somme de la quotité de chacun soit au minimum égale à 100%. Il est donc possible que chaque conjoint s’assure uniquement à 50% (ou 60-40%, 70-30%, etc.). En cas de décès de l’un des assurés, l’assurance ne prendra en charge que la quotité assurée par cette personne, à savoir uniquement la moitié dans cet exemple. Le conjoint survivant devra ainsi continuer à assumer sa part du prêt. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, il est également possible que chaque conjoint s’assure à 100% (pour une quotité de 200%) ou personnalise son taux (par exemple : 75% pour l’un et 100% pour l’autre, pour une quotité totale de 175%).

Assurance emprunteur comprendre les garanties proposées

La garantie PTIA contre l’invalidité lourde associée à la garantie décès

La garantie PTIA, pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, est généralement liée à la garantie décès. La garantie PTIA fait souvent partie des garanties exigées par l’organisme de prêt afin de permettre à l’assurance emprunteur de rembourser le crédit en cas de défaillance de l’assuré.

  • Principe: la garantie PTIA se déclenche lorsque l’emprunteur fait face à une invalidité lourde, l’obligeant à arrêter de travailler et à avoir recours à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (toilette, repas, etc.). Si l’assuré se retrouve dans cette situation de perte totale d’autonomie, l’assurance de prêt va rembourser le montant du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.
  • Conditions : l’emprunteur ne peut bénéficier de la garantie PTIA que jusqu’à un certain âge, généralement fixé à 65 ans par les compagnies ou à l’âge correspondant au départ à la retraite de l’assuré. Si l’invalidité est constatée après cette limite, l’assurance de prêt n’entrera pas en action. Pour bénéficier d’une indemnisation, la perte d’autonomie totale doit être constatée par un médecin.
  • Exclusions : pratique d’un sport à risque, tentative de suicide…

Et que prévoit la garantie PTIA de l’assurance emprunteur Paréo ?

  • Une adhésion possible jusqu’à 65 ans
  • Une couverture jusqu’à 67 ans
  • Un rachat possible de toutes les exclusions liées à la pratique d’un sport à risque

La garantie IPT de l’assurance de prêt, une assistance en cas de perte d’autonomie d’au moins 66%

La garantie IPT, pour Invalidité Permanente et Totale, est optionnelle lors de la souscription d’une assurance de prêt. Tout comme la garantie PTIA, elle couvre l’assuré en cas de perte d’autonomie, mais avec un degré d’invalidité moindre.

  • Principe: la garantie IPT intervient en cas d’invalidité physique ou mentale, empêchant l’assuré d’exercer son métier ou une autre activité pouvant lui procurer des profits. L’assurance de prêt va alors prendre en charge le capital restant dû dans la limite de la quotité assurée ou rembourser uniquement les mensualités. Certains contrats peuvent également prévoir une indemnisation spécifique pour des catégories de métiers, à l’image de la garantie invalidité profession médicale, qui va s’appliquer en cas d’IPT, d’ITT et d’IPP.
  • Conditions : pour déclencher la garantie IPT de l’assurance emprunteur, il est nécessaire que l’assuré soit invalide à au moins 66% (ce taux peut varier selon les contrats). Ce taux est calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle et d’invalidité professionnelle. Généralement, la perte d’autonomie doit être constatée avant 65 ans.
  • Exclusions : la garantie IPT entre en action uniquement à la suite d’un accident ou d’une maladie. Toutefois différentes exclusions peuvent être prévues, comme une invalidité faisant suite à une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical, à une tentative de suicide ou à une tentative de record, pathologies dorso-lombaires.

Et que prévoit la garantie IPT de l’assurance de prêt Paréo ?

  • Le remboursement du capital assuré restant dû
  • Une adhésion possible jusqu’à 65 ans
  • Une adhésion possible même pour les personnes sans activité (sous conditions)
  • Une couverture jusqu’à 67 ans
  • La possibilité de souscrire la garantie invalidité profession médicale, prévoyant un remboursement du capital dû en cas d’invalidité professionnelle à 100%
  • La possibilité de souscrire l’option Privilège ou Privilège Plus pour les pathologies dorso-lombaires et les maladies psychiatriques et psychiques

La garantie IPP de l’assurance emprunteur, la couverture des invalidités mineures

La garantie IPP, pour Invalidité Permanente et Partielle, est également facultative lors de la souscription d’une assurance de prêt. Elle couvre, là encore, la perte d’autonomie mais avec un taux de prise en charge plus faible.

  • Principe: la garantie IPP prévoit un remboursement d’une partie des mensualités de prêt si l’assuré ne peut exercer son activité professionnelle que de façon partielle. En règle générale, le taux d’incapacité doit être compris entre 33 et 66%.
  • Conditions: elle ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est d’ailleurs pas proposée par tous les contrats. Dans la plupart des cas, le taux d’invalidité est calculé via le taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle, tandis que la constatation de l’invalidité partielle doit être réalisée avant les 65 ans de l’assuré.
  • Exclusions: bien que chaque compagnie d’assurance emprunteur présente ses propres exclusions, les plus courantes sont la tentative de suicide, la pratique d’un sport dangereux, une fausse déclaration, les pathologies lombaires ainsi que les tentatives de record.

Et que prévoit la garantie IPP de l’assurance emprunteur Paréo ?

  • Une prise en charge de 50% des échéances garanties en ITT
  • Une adhésion possible jusqu’à 65 ans
  • Une adhésion possible même pour les personnes sans activité (sous conditions)
  • Une couverture jusqu’à 67 ans
  • Une exonération à 50% des cotisations ITT, IPT et IPP pendant la période d’indemnisation au titre de l’IPP
  • La possibilité de souscrire la garantie invalidité profession médicale, prévoyant un remboursement du capital dû en cas d’invalidité professionnelle à 100%
  • La possibilité de souscrire l’option Privilège ou Privilège Plus pour être couvert contre les pathologies dorso-lombaires et les maladies psychiatriques et psychiques

La garantie ITT, seul bouclier contre un arrêt de travail provisoire

La garantie ITT, pour Incapacité Temporaire Totale de travail, permet de se protéger en cas de période d’arrêt de travail provisoire. Cette option est intéressante dans le cadre d’un achat immobilier d’une résidence principale par exemple où la perte de revenu lié à l’arrêt de son activité professionnelle a une incidence directe sur le remboursement des échéances de prêt.

  • Principe : la garantie ITT se déclenche lorsque l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunératrice pendant une durée limitée, et ce, suite à une maladie ou un accident.
  • Conditions : cette garantie peut prévoir une prise en charge indemnitaire (prise en charge partielle compensant uniquement la part de salaire perdu) ou forfaitaire (le montant de l’indemnisation est fixe). Un délai de franchise s’applique avant l’indemnisation par l’assurance de prêt, fixé en moyenne à 90 jours.
  • Exclusions : en plus de la pratique d’un sport à risque, la garantie ITT ne prend généralement pas en charge les arrêts de travail consécutifs à une affection psychologique (dépression, fatigue chronique, etc.), dorso-lombaire ou à une tentative de suicide.

Et que propose la garantie ITT de l’assurance emprunteur Paréo ?

  • Une prise en charge forfaitaire de la totalité des échéances de prêt garanties (dont le montant est indépendant de la perte de revenus subie)
  • Le choix entre 3 niveaux de franchise : 30, 90 ou 180 jours
  • Une adhésion possible jusqu’à 65 ans, et ce, même pour les personnes sans activité (sous conditions)
  • Une prise en charge par l’assurance de prêt jusqu’à 67 ans
  • Une exonération des cotisations ITT, IPT et IPP pendant la période d’indemnisation au titre de l’ITT
  • La possibilité de souscrire l’option Privilège ou Privilège Plus pour être couvert contre les pathologies dorso-lombaires et les maladies psychiatriques et psychiques

La garantie chômage de l’assurance de prêt, un rempart contre la perte d’emploi

La garantie perte d’emploi, aussi appelée garantie chômage, n’est que rarement proposée par les assurances emprunteurs. On estime d’ailleurs qu’elle n’est présente que dans 5% des contrats.

  • Principe: selon les contrats, la garantie chômage prévoit le remboursement partiel ou total des mensualités de prêt en cas de perte d’emploi de l’assuré, et ce, pour une période généralement limitée à 2 ans.
  • Conditions : pour souscrire cette option, il faut généralement être en contrat à durée indéterminée (CDI) et respecter la limite d’âge pour l’adhésion. La prise en charge varie bien souvent entre 30 et 80% du montant des mensualités. De plus, l’indemnisation est soumise à un délai de carence (entre 3 et 6 mois en moyenne) et à un délai de franchise (3 mois en moyenne).
  • Exclusions : seul le licenciement traditionnel permet de bénéficier de la garantie perte d’emploi. L’assurance de prêt n’entrera donc pas en action en cas de licenciement pour faute grave, de rupture conventionnelle, de démission, de pré-retraite ou de fin de période d’essai.

Et que propose la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur Paréo ?

  • Une adhésion possible jusqu’à 60 ans
  • Un taux de prise en charge forfaitaire des mensualités librement choisi par l’assuré

Pour tout savoir sur le sujet, découvrez notre dossier expert consacré à l’assurance de prêt ainsi que l’ensemble des avantages de l’assurance emprunteur Paréo.

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