Assurance de prêts : la liberté de comparer

Assurance de prêts - la liberté de comparer

Vous avez souscrit une assurance de prêt auprès de votre banque et vous pensez qu’il est trop tard pour changer ? Bonne nouvelle, il est encore possible de choisir une assurance de prêt en dehors de votre banque ! Avec l’offre Alptis, profitez d’un tarif attractif et réalisez d’importantes économies ! Votre courtier est à votre service pour étudier votre dossier, n’hésitez pas à lui demander un devis, c’est gratuit et sans engagement !

Comment résilier son assurance de prêt ?

Assurance de prêts - résiliation

Consultez des exemples de courriers de résiliation : 

Résiliation annuelle
 

Résiliation dans le cadre de la Loi Hamon 

Quelle date prendre en compte ?

Zoom sur la résiliation annuelle

Le texte de loi ne mentionne pas quelle date précise est à prendre en compte pour établir le point de départ du délai d’un an au-delà duquel la résiliation devient possible.

Cette date peut toutefois être précisée : 

  • Dans le certificat d’assurance de la banque de votre client
  • Dans un courrier de la banque
  • Dans la notice d’information

Si vous en trouvez pas cette date, nous vous recommandons de demander directement à votre banque la date à retenir.

Assurance de prêts - liberté de comparer

Que faire en cas de refus de la banque ?

Les points à vérifier pour effectuer votre résiliation :

  • Respecter le délai de résiliation (15 jours avant la date anniversaire lorsque vous êtes dans les 12 premiers mois du prêt, ou 2 mois avant la date anniversaire après la 1ère année).
  • Établir une étude personnalisée conforme aux exigences de la banque (attention aux critères CCSF*).
  • Transmettre un dossier complet à la banque : courrier de résiliation, délégation d’assurance, fiche standardisée d’information. 

En cas de refus de la demande de substitution d’assurance par la banque, voici nos conseils : 

  • Le refus de la banque doit être clairement motivé, écrit et daté. Ainsi un refus à l’oral ou sans précision n’est pas recevable.
  • Vérifier que le motif du refus concerne un critère CCSF*.
  • Vérifier le paragraphe de la notice Paréo V6 qui fait référence au refus.

CCSF : le Comité Consultatif du Secteur Financier a défini une liste des garanties pouvant être exigées par un établissement bancaire.