« 100 % Santé » : tout savoir sur la réforme !
Vous avez dit « 100 % Santé » ? Cette appellation recouvre un ensemble de mesures, voulues par le gouvernement, qui renforcent le remboursement de certaines prestations de santé.
Une réforme majeure
Des soins pour tous, 100 % pris en charge
La réforme dite « 100 % Santé » a pour objectif de favoriser l’accès aux soins en optique, dentaire et audiologie. Le principe : proposer, dans ces 3 domaines, à chaque assuré couvert par un contrat santé responsable, des prestations sans reste à charge.
Les assurés ont ainsi accès à des lunettes de vue, des aides auditives et des soins et prothèses dentaires pris en charge à 100 %, après l’intervention combinée de la Sécurité sociale et de leur complémentaire santé. L’ensemble de nos offres de complémentaire santé intègre ce zéro reste à charge, notamment notre mutuelle seniors. Des règles spécifiques concernent la sécurité sociale frontalier pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le reste à charge ?
Aujourd’hui, lorsque vous réalisez des dépenses de santé, vous recevez un remboursement de la Sécurité sociale, puis un autre de votre complémentaire santé. Dans certains cas, à l’issue de ces remboursements, il reste une partie financée par vos soins. C’est ce qu’on appelle le reste à charge.
Avec la réforme « 100 % Santé », il est de 0 euro pour un ensemble de prestations et soins définis en optique, dentaire et aides auditives, grâce à votre complémentaire santé.
« 100 % Santé »: comment ça fonctionne ?
Des paniers « 100 % Santé »
Les pouvoirs publics ont défini avec les professionnels de santé, des paniers de soins « 100 % Santé », qui sont remboursés à 100 % des frais réels pour les lunettes, certaines prothèses dentaires et les aides auditives.
Si vous faites le choix de sélectionner des équipements et soins entrant dans la classification « 100 % Santé », Alptis complète intégralement leur remboursement. Sinon, ce sont les conditions habituelles de votre contrat qui s’appliquent.
Qu’est-ce qu’un panier « 100 % Santé » ?
Il s’agit des soins et équipements qui vous assurent un reste à charge 0. Les prestations comprises dans ce panier répondent à des caractéristiques précises en termes de
qualité et font l’objet de prix limites de vente (ou honoraires limites de facturation en dentaire) définis par décret.
Liberté de choix
Votre opticien, audioprothésiste ou dentiste doit systématiquement vous présenter un devis. Pour les lunettes et audioprothèses, un devis « 100 % Santé », avec un reste à charge 0, doit être remis au patient. Un devis libre en sus est possible. Pour les soins et prothèses dentaires, le dentiste doit établir un devis avec sa proposition thérapeutique et informer le patient des alternatives possibles avec un reste à charge 0 ou modéré. Il n’est cependant pas tenu de les mettre en œuvre.
En tant qu’assuré, vous gardez votre liberté de choix : équipements « 100 % Santé » ou équipements « panier libre ». Ces derniers sont alors remboursés dans les conditions définies par votre garantie.
Optique, dentaire et aides auditives : quels remboursements avec le 100 % Santé ?
Optique
Les verres et les montures sont référencés et classés selon deux paniers de soins :
- Classe A = panier « 100 % Santé » = prise en charge intégrale des dépenses.
- Classe B = hors « 100 % Santé » = remboursement selon vos garanties.
La classe A inclut plusieurs modèles de montures au choix et des verres adaptables à toutes les corrections, avec traitements. Il est possible de mixer les deux paniers dans le cadre d’un équipement mixte, qui est alors remboursé selon les obligations de chaque panier.
Le plafond de prise en charge d’une monture pour les contrats responsables est abaissé à 100€. Les remboursements sur les verres sont également plafonnés en fonction de leur complexité.
Dentaire
Pour les soins dentaires, trois paniers existent. La classification des soins dans l’un ou l’autre de ces paniers dépend à la fois du type de prothèse, des dents concernées et du matériau utilisé. C’est le croisement entre ces trois données qui va déterminer dans quel panier entrent les soins proposés et quelles modalités de remboursement s’appliquent :
- Panier « 100 % Santé » : soins/prothèses remboursés à 100 %.
- Panier avec reste à charge maîtrisé : soins/prothèses dont les prix sont plafonnés, ce qui assure au patient un reste à charge dit « maîtrisé », et qui selon le niveau de garantie que vous avez souscrit, peut être remboursé par votre complémentaire santé.
- Panier à tarif libre : il permet de choisir librement les techniques et les matériaux. Le remboursement dépend intégralement de votre niveau de garantie, comme aujourd’hui.
Aides auditives
Le reste à charge sur les audioprothèses avait déjà commencé à diminuer depuis le 1er janvier 2019, en raison à la fois d’une baisse des prix de vente grâce à la création des prix limites de vente et d’une augmentation de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2021, vous avez la possibilité de ne plus avoir de reste à charge sur vos aides auditives.
Les aides auditives sont classées selon deux classes ou deux paniers :
- Classe I = panier « 100 % Santé », intégralement remboursé.
- Classe II = panier hors « 100 % Santé », remboursé selon vos garanties.
La classe I comprend différents modèles d’aides auditives et plusieurs options de confort.
La prise en charge est limitée à 1700 € par oreille pour une aide auditive de classe II.
Le renouvellement est pris en charge pour chaque oreille tous les 4 ans pour toutes
les personnes âgées de + de 6 ans.
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