Vous êtes une entreprise : quelle couverture santé choisir pour vos salariés ?

Par Mathieu

En tant qu’employeur, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter pour mettre en place votre complémentaire santé d’ici le 1er janvier 2016 :

  • Offrir à vos salariés une couverture santé répondant au panier de soins minimum. Si votre entreprise est déjà équipée d’une complémentaire santé collective et obligatoire, assurez-vous de respecter cette couverture minimale, ou bien adaptez vos garanties à la nouvelle loi.
  • Proposer à vos salariés une couverture santé cofinancée au minimum à 50/50. Bien sûr, rien ne vous empêche de faire un effort financier plus important.
complémentaire santé entreprise obligatoire

Négocier les modalités de la couverture santé (répartition du financement, choix de l’assureur niveau de garanties …) avec vos délégués syndicaux avant de signer votre contrat d’assurance. A défaut de représentation syndicale dans votre entreprise (- de 50 salariés), vous pourrez faire votre choix seul ou en concertation avec vos salariés. Il sera indispensable de matérialiser par écrit les modalités que vous aurez retenu par DUE (décision unilatérale de l’employeur).

Intéressez-vous aux besoins de vos salariés et adaptez votre complémentaire santé aux risques de votre métier ou de votre secteur d’activité en obtenant un devis auprès d’Alptis avant la fin de l’année 2015.

  • Bien que la loi impose la prise en charge d’au moins la moitié du coût de la couverture, vous pouvez bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux. Le montant des cotisations employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
  • Les cotisations employeur sont exonérées de charges patronales, dans la limite fixée par la loi.

Que se passe-t-il si votre salarié quitte l’entreprise ? Quels sont les pièges à éviter en tant que chef d’entreprise ? Découvrez nos conseils pour mieux anticiper et éviter des erreurs dans la mise en place de votre complémentaire santé.  

Comment savoir si mon entreprise est concernée par l’ANI ? 

Vous êtes concerné par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 si vous n’avez pas encore de complémentaire santé collective et obligatoire, ou bien si votre complémentaire santé ne répond pas aux 2 conditions indispensables prévues par la loi : la prise en charge patronale à hauteur de 50% des cotisations et le respect du panier de soins minimum de garanties.

Devis complémentaire santé entreprise

Estimez le coût de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans votre entreprise