Employeur : comment choisir une mutuelle santé d’entreprise ?

Mutuelle collective : quelles obligations pour l’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du privé ont l’obligation de fournir une complémentaire santé d’entreprise à leurs salariés, dont le rôle est de compléter partiellement ou intégralement les remboursements de l’Assurance maladie. Notez toutefois que cette obligation ne s’applique pas aux particuliers employeurs.

Pour être conforme à la réglementation, la complémentaire santé collective obligatoire doit – a minima – rembourser le panier de soins minimal. Cela inclut la prise en charge :

• de la totalité du ticket modérateur (reste à charge après remboursement de l’Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires) pour les consultations, actes et prestations prises en charge par la Sécurité sociale ;
• de l’intégralité du forfait journalier hospitalier (20 € par jour en hôpital par exemple) ;
• des frais dentaires à hauteur de 125 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) pour les prothèses et l’orthodontie ;
• des frais optiques à hauteur d’au moins 100 € par période de 2 ans (un an en cas d’évolution de la vue et pour les enfants) pour les lunettes.

De plus, l’entreprise doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la cotisation de l’assurance complémentaire santé collective. Toutefois, des conventions et accords peuvent prévoir un cadre minimal plus protecteur, tant au niveau des garanties que de la prise en charge des cotisations.

Comment choisir une complémentaire santé d’entreprise ?

Convention collective, besoins des salariés, avantages fiscaux ou encore personnalisation du contrat : découvrez tous nos conseils pour choisir votre complémentaire santé d’entreprise.

Renseignez-vous sur vos obligations sectorielles

Comme nous l’avons déjà évoqué, une disposition sectorielle peut prévoir des garanties d’un niveau supérieur à celles fixées par la loi, vous imposant par exemple un forfait optique d’au moins 300 € tous les deux ans.

Avant de rechercher une complémentaire santé d’entreprise, l’employeur doit donc vérifier les recommandations prévues par l’éventuel accord de branche ou convention collective auquel il doit répondre.

Impliquez les salariés dans le choix d’une mutuelle collective

À défaut d’interroger directement les salariés, il est nécessaire d’impliquer les éventuelles organisations salariales dans la sélection d’une complémentaire santé d’entreprise. En plus de connaître les attentes et besoins de vos collaborateurs, cette démarche peut être nécessaire pour que le contrat retenu puisse être accepté. En effet, la mise en place d’une assurance santé d’entreprise doit se faire :

• selon les recommandations de la convention collective ou de l’accord de branche s’il existe ;
• à défaut, via un accord collectif signé entre l’employeur et les représentants du personnel ;
• en cas d’échec ou si l’entreprise a moins de 50 salariés, par l’adoption d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Privilégiez une complémentaire santé d’entreprise responsable

Au-delà du panier de soins minimal, le gouvernement a établi les garanties minimales que les employeurs devraient idéalement proposer à leurs salariés par le biais de l’assurance complémentaire santé d’entreprise. Bien qu’il soit libre de respecter ou non ce cahier des charges, l’employeur a tout intérêt à le faire afin de profiter d’avantages fiscaux et sociaux :

• une cotisation patronale déductible de l’impôt sur les sociétés (dans la limite des plafonds en vigueur) ;
• une cotisation patronale exonérée de charges sociales (dans la limite des plafonds en vigueur), hors CSG et CRDS ;
• la possibilité donnée aux salariés de déduire leur cotisation de leur impôt sur le revenu (dans la limite des plafonds en vigueur).

Respectant le cahier des charges fixé par l’État, un contrat dit « responsable » permet donc de bénéficier de ces différents avantages.

Adaptez les garanties aux besoins des salariés

L’employeur est libre de proposer une complémentaire santé d’entreprise dont les garanties sont supérieures au minimum réglementaire ou sectoriel. Il peut d’ailleurs être judicieux d’adapter certains aspects de la couverture en fonction des besoins des salariés et des risques auxquels ils sont confrontés.

• Les garanties de base : soins courants, optique, dentaire, hospitalisation… autant de postes qu’il est possible de modifier (actes pris en charge, montant de remboursement, etc.) afin de répondre aux spécificités de votre métier.
• Les garanties optionnelles : la complémentaire santé choisie par l’employeur peut aussi couvrir des postes qui, d’un point de vue réglementaire, n’ont pas être pris en charge (cure thermale, médecines douces, etc.). À titre d’exemple, la mise en place d’une prime de naissance peut être pertinente au sein d’une entreprise dont les salariés sont jeunes.
• Les services complémentaires : bien que cela ne soit pas obligatoire, la mutuelle collective peut prévoir, dans certaines situations, une assistance à domicile, un soutien psychologique ou encore le tiers payant par exemple.
• La couverture des ayants droit : le contrat peut également couvrir les ayants droit des salariés assurés (conjoint et enfants), et ce, bien que cela ne soit pas obligatoire.

À noter : vous avez également la possibilité de personnaliser les garanties de la complémentaire santé d’entreprise selon les catégories de salariés. À condition de respecter les règles en vigueur, cela peut notamment permettre d’octroyer une couverture plus importante aux cadres de la société.

Analysez le fonctionnement de la complémentaire santé d’entreprise

En plus du prix, essentiel pour choisir une mutuelle d’entreprise, il est important de vous intéresser au fonctionnement même du contrat. Malgré des garanties équivalentes, deux complémentaires santés d’entreprise peuvent notamment varier en ce qui concerne :

• les exclusions de garanties, à savoir les situations pour lesquelles les salariés ne sont pas couverts ;
• l’application des garanties : délai de carence, franchise, nature du remboursement (pourcentage de la BRSS, forfait annuel, etc.) ;
• la qualité de l’accompagnement proposé (services en ligne, réponse aux questions, aide pour accomplir les formalités sociales, etc.).

Permettez à vos salariés de personnaliser leur couverture

Enfin, il est bien souvent judicieux de choisir une complémentaire santé d’entreprise permettant à vos salariés d’adapter, s’ils le souhaitent, leur couverture santé. Si votre contrat le permet, vos collaborateurs pourront par exemple souscrire – à titre individuel et uniquement à leurs frais – des garanties pour :

• augmenter leur remboursement en équipements optiques et dentaires ;
• améliorer leur prise en charge en cas d’hospitalisation ;
• mieux couvrir les dépassements d’honoraires.

Quels sont les avantages de Solution Santé Collective ?

Imaginé par Alptis, le contrat Solution Santé Collective vous permet de remplir vos obligations d’employeur en matière de mutuelle collective, tout en répondant aux besoins de vos salariés. Pour cela, notre complémentaire santé d’entreprise vous offre de nombreux avantages.

• Le choix entre 12 formules et 11 garanties: vous pouvez personnaliser les garanties de votre contrat, y compris entre les catégories de salariés, grâce à 12 formules et 11 postes de garanties (hospitalisation, soins courants, dentaire, etc.). Notez d’ailleurs que vos salariés peuvent suivre leurs remboursements depuis leur Espace Adhérent.
• Un contrat responsable compatible : tous les niveaux de garanties de Solution Santé Collective sont responsables. De plus, notre contrat est compatible avec 85 % des conventions collectives existantes.
• Des services additionnels : tiers payant étendu, protection juridique, assistance 24/7 (aide à domicile, garde d’enfants, transport à l’hôpital, etc.), téléconsultation, actions de prévention santé… autant de prestations garanties par la complémentaire santé d’entreprise En tant qu’employeur, vous profitez également d’un outil pour dématérialiser vos obligations sociales (déclaration unilatérale de l’employeur, affiliation des salariés, déclaration sociale numérique, etc.).
• Deux renforts pour les salariés : s’ils le souhaitent, vos salariés peuvent souscrire à titre individuel une ou deux options complémentaires (non responsables). Ils ont le choix entre le Renfort Frais Médicaux et/ou le Renfort Optique et Dentaire, leur permettant d’améliorer leur remboursement sur ces différents postes.
• Un tarif attractif : en plus de vous garantir un tarif attractif à partir de 4 salariés, le contrat Solution Santé Collective offre aux assurés une réduction de 20 % pour la souscription simultanée des deux renforts optionnels.
• Une grande disponibilité : traitement des demandes et réclamations sous 48 heures, envoi de la carte de tiers payant, actualisation des prestations en temps réel sur l’Espace Adhérent… Alptis vous permet de simplifier la gestion de votre complémentaire santé d’entreprise. Raison d’ailleurs pour laquelle nous offrons une qualité de service téléphonique de 95 %. 

Vous souhaitez souscrire une complémentaire santé d’entreprise qui répond aux besoins de vos salariés et à vos obligations légales d’employeur ? N’hésitez pas à demander un devis pour Solution Santé Collective. C’est gratuit et sans engagement !