Glossaire : la complémentaire santé collective en 8 mots-clés

L’ANI est l’acronyme de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013. Cet accord signé entre les partenaires sociaux a été confirmé par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, qui généralise la couverture complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. 

Comme son nom l’indique, la complémentaire santé a pour objet de compléter les frais médicaux remboursés par la Sécurité Sociale. Les remboursements dépendent des garanties prévues dans le contrat. Ceux-ci peuvent aller de 100 % à 500 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
Voir les garanties minimales imposées par la loi de sécurisation de l’emploi.

La « mutuelle santé individuelle » ou « complémentaire santé individuelle » désigne les contrats d’assurance souscrits individuellement et dont le but est de garantir la prise en charge des frais de santé en complément du régime de la Sécurité Sociale. 

Il s’agit d’un second contrat renforçant les remboursements prévus par la complémentaire d’entreprise. Chaque salarié peut décider individuellement d’y souscrire ou non, en fonction de ses besoins de protection. En plus de votre complémentaire santé d’entreprise, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire, c’est-à-dire un contrat qui prend en charge des frais qui ne sont pas prévus dans votre couverture complémentaire collective, ou qui sont pris en charge à un taux inférieur à celui proposé par la surcomplémentaire.

Il s’agit des remboursements complétant les prestations en nature de l’assurance maladie obligatoire. Chaque complémentaire santé propose des garanties différentes selon les contrats.
Vous pouvez consulter ici les garanties minimales prévues par la loi au 1^er janvier 2016.  

La « loi Madelin » permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une retraite complémentaire ou se protéger en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Vous pouvez consulter les 4 types de contrat Madelin ici.