Mutuelle d’entreprise : quels sont les droits et obligations des salariés ?

Mutuelle employeur : quels droits pour les salariés ?

Dans l’optique de renforcer la protection et les droits de leurs salariés, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation – depuis le 1er janvier 2016 – de leur proposer une complémentaire santé collective. Dans la majorité des cas obligatoire, ce contrat vise à compléter partiellement ou intégralement la prise en charge de l’Assurance maladie pour les dépenses de santé des salariés. Pour être conforme à la législation en vigueur, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur doit d’ailleurs s’élever au minimum à 50 % du coût de la cotisation.

La complémentaire santé des salariés, qu’elle soit obligatoire ou pas, doit également comporter systématiquement a minima certaines garanties, appelées panier de soins minimal. Pour être conforme au droit du salarié, le contrat doit au moins rembourser :

• l’intégralité du ticket modérateur pour les prestations remboursées par l’Assurance maladie ;
• l’intégralité du forfait journalier hospitalier si vous êtes hospitalisé ;
• vos frais dentaires pour les prothèses et l’orthodontie à hauteur de 125 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale) ;
• vos frais d’optique pour les lunettes, au moins à hauteur de 100 € tous les deux ans (tous les ans en cas d’évolution de la vue et pour les enfants).

Si vous estimez que vos droits de salarié ne sont pas respectés, notamment car votre employeur ne prend pas en charge le coût de la mutuelle d’entreprise par exemple, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes.

Complémentaire santé : quelles obligations pour les salariés ?

S’ils ont des droits, les salariés ont également une obligation principale en matière de complémentaire santé d’entreprise : souscrire le contrat proposé par leur employeur. Sauf exceptions abordées par la suite, la complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise. Vous avez donc le devoir d’y adhérer et de vous acquitter du pourcentage de cotisation restant à votre charge après l’intervention préalable de votre employeur.

En revanche, certaines situations vous permettent de refuser l’assurance santé d’entreprise obligatoire. C’est le cas si :

• vous êtes déjà couvert par un contrat collectif en qualité d’ayant droit, notamment si vous êtes assuré via le contrat de votre conjoint par exemple ;
• vous disposez déjà d’une mutuelle individuelle au moment d’intégrer l’entreprise (la dispense vaut uniquement jusqu’à l’échéance du contrat) ;
• vous étiez déjà dans l’entreprise lors de la mise en place de la complémentaire santé collective et celle-ci a été adoptée par décision unilatérale de l’employeur ;
• vous bénéficiez déjà de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• vous êtes à temps partiel, la cotisation est supérieure à 10 % de votre salaire et le cadre juridique vous permet de refuser d’adhérer ;
• vous êtes en CDD ou apprenti (sous conditions).

À noter : dans la plupart des cas, la dispense d’adhésion est à l’initiative du salarié. Autrement dit, vous serez automatiquement couvert par la complémentaire santé d’entreprise si – lors de votre embauche – vous n’indiquez pas ne pas vouloir y être affilié.

Quels sont les avantages de la complémentaire santé obligatoire pour un salarié ?

Au-delà des droits et obligations accordés, la mutuelle d’entreprise garantit de nombreux avantages aux salariés. C’est pourquoi, il est généralement préférable d’y adhérer, hormis si les garanties accordées par le contrat collectif de votre conjoint sont plus avantageuses.

• Un tarif attractif: le coût de la complémentaire santé obligatoire du salarié est pris en charge au moins pour moitié par l’employeur, voire même davantage si une convention collective ou un accord de branche le prévoit. Cela permet ainsi de diminuer considérablement le coût de votre contrat.
• Des garanties étendues : en règle générale, les garanties sont négociées à grande échelle (pour tous les salariés de l’entreprise, pour tous les salariés du secteur d’activité, etc.), permettant de profiter de conditions plus avantageuses que si vous souscriviez un contrat à titre individuel. De plus, aucun questionnaire médical ne peut vous être demandé à la souscription.
• Une protection possible des ayants droit : bien que cela ne soit pas obligatoire, la complémentaire santé collective peut octroyer les mêmes garanties à votre conjoint et à vos enfants. Dans certains cas, le coût de leurs cotisations pourra même être en partie pris en charge par l’employeur.
• Une couverture personnalisable : le plus souvent, il est possible d’adapter la couverture de sa complémentaire santé obligatoire de salarié en souscrivant des garanties complémentaires individuelles. Bien que leur coût soit alors à votre charge, cela vous permet d’être mieux remboursé sur les postes de votre choix (dentaire, optique, hospitalisation, etc.).
• Un avantage fiscal : en contrepartie de la prise en charge du coût de la mutuelle, votre employeur profite d’avantages sociaux et fiscaux. C’est également votre cas car vous avez la possibilité de déduire de votre revenu imposable la part de cotisations à votre charge (dans la limite des plafonds en vigueur). Pour cela, il faut néanmoins que l’entreprise ait souscrit un contrat dit « responsable ».

Solution Santé Collective : quels atouts pour les employés ?

Pour répondre aux obligations des employeurs et aux droits des salariés, Alptis propose aux entreprises le contrat Solution Santé Collective. Protectrice et modulable, cette complémentaire santé obligatoire vous offre de nombreux avantages pour mieux prendre soin de votre santé et de celle de vos proches.

• Deux renforts en option : indépendamment des garanties souscrites par votre employeur, vous pouvez personnaliser votre couverture grâce à deux options, dont le coût est à votre charge. Vous pouvez ainsi améliorer votre remboursement sur de nombreux postes grâce au Renfort Frais Médicaux et/ou au Renfort Optique et Dentaire.
• Un contrat ouvert aux ayants droit : l’assurance Solution Santé Collective peut également couvrir votre conjoint et vos enfants, et ce, dans les mêmes conditions. Si l’entreprise le prévoit, le coût de leur cotisation pourra d’ailleurs être partiellement pris en charge par votre employeur.
• Des prestations additionnelles : avec votre complémentaire santé collective Alptis, vous profitez du tiers payant sur de nombreuses dépenses de santé (médicaments, ostéopathie, etc.). De plus, vous bénéficiez d’une protection juridique pour faire valoir vos droits de salarié et de citoyen en matière de santé. Vous pouvez également avoir accès à de nombreux services d’assistance (aide aux aidants, transport à l’hôpital, garde d’enfants, etc.).
• Une gestion simplifiée : grâce à l’affiliation dématérialisée, vos démarches sont limitées lors de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise. De plus, vous pouvez gérer votre contrat et suivre vos remboursements facilement depuis votre Espace Personnel.
• Un contrat responsable : toutes les formules du contrat Solution Santé Collective sont responsables (à l’exception des renforts optionnels). L’avantage ? Vous pouvez déduire vos cotisations de votre revenu imposable.

Vous êtes employeur et vous recherchez une complémentaire santé obligatoire pour vos salariés ? N’hésitez pas à demander un devis pour l’assurance Solution Santé Collective. C’est gratuit et sans engagement !