PUMA ou LaMAL : tout ce qu'il faut connaître avant de faire son choix

Travailleurs frontaliers suisses : deux options pour assurer sa santé

Première destination des travailleurs frontaliers, la Suisse compte de nombreux atouts pour attirer les Français. Son marché de l’emploi prospère, ses possibilités d’évolution et ses salaires élevés sont autant d’avantages offerts par le pays helvète. Toutefois, les travailleurs frontaliers suisses ont l’obligation de se plier à différentes règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le choix de leur assurance maladie.

Des travailleurs frontaliers toujours plus nombreux

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité professionnelle au sein d’un pays membre de l’Union européenne mais qui réside en France. Les travailleurs salariés et non salariés font partie de cette catégorie, à condition de retourner chaque jour au sein de leur résidence française ou, au minimum, une fois par semaine.

Preuve que ce phénomène est loin d’être marginal, l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) estime que la France comptait près de 360.000 travailleurs frontaliers, un chiffre multiplié par 3 en moins de 20 ans. Actuellement, on estime ce nombre à plus de 400.000 personnes. On note d’ailleurs que ce sont tout particulièrement cinq pays voisins qui comptent le plus de travailleurs frontaliers français, la Suisse en tête. 

Le « droit d’option », une particularité propre aux travailleurs frontaliers suisses

Bien qu’ils résident en France, l’assurance maladie d’un frontalier  suisse possède des règles spécifiques.  Ils bénéficient en effet d’un « droit d’option », leur permettant de choisir l’organisme de santé auprès duquel ils souhaitent être rattachés. Les travailleurs frontaliers franco-suisses ont ainsi deux options différentes : 

• La Protection Universelle Maladie française (PUMA) : autre nom pour désigner la Sécurité sociale, ce régime a remplacé celui de la Couverture Maladie Universelle (CMU) à partir du 1^er janvier 2016. La PUMA assure le remboursement des dépenses de santé des travailleurs frontaliers sur la base des tarifs de l’assurance maladie tricolore.
• L’Assurance maladie sociale suisse (LAMal) : organisée par la loi fédérale sur l’assurance-maladie, la LAMal est la seconde option offerte aux travailleurs frontaliers. Dans ce cas, le taux et la nature des remboursements des dépenses de santé sont dictés par la réglementation de l’assurance maladie helvète.

2014 :  une réforme qui a marqué la fin des assurances privées

Outre la PUMA et la LAMal, les travailleurs frontaliers suisses avaient également la possibilité d’opter pour une assurance santé privée par le passé. Cette option a finalement été annulée à la suite d’une réforme appliquée depuis le 1er juin 2014. Raison pour laquelle les travailleurs frontaliers suisses se sont retrouvés dans l’un de ces trois cas de figure :

• Pour les adhérents à la LAMal : la réforme n’a eu aucune incidence. Les travailleurs frontaliers sont restés affiliés à l’assurance maladie suisse, et ce, dans les mêmes conditions qu’auparavant.
• Pour les adhérents à la CMU Frontalier : les frontaliers qui avaient fait ce choix sont restés affiliés à la CMU française, devenue depuis PUMA. Les conditions d’adhésion à l’assurance maladie française n’ont pas évolué, tandis que la possibilité de souscrire une complémentaire santé a été maintenue.
• Pour les adhérents d’une assurance de santé privée : les travailleurs frontaliers suisses qui avaient opté pour une assurance privée ont été automatiquement rattachés au régime de la Sécurité sociale française, à savoir la CMU (devenue PUMA). Depuis, ils ont également la possibilité de souscrire une complémentaire santé pour bénéficier d’une meilleure couverture.

LAMal et PUMA : deux assurances maladies, un seul choix possible

Pour un travailleur frontalier suisse, choisir son système d’assurance maladie est d’une importance cruciale. En effet, le choix du régime de protection sociale est irrévocable, sauf exception, tant que le statut de frontalier est conservé. Pour prendre votre décision, il faut tenir compte de vos revenus, de vos pratiques de santé et de votre situation personnelle. Un choix définitif et qu’il faut faire rapidement puisque, si vous venez de débuter votre activité en Suisse, vous ne disposez que de trois mois pour choisir entre la PUMA et la LAMal. Passé ce délai, vous serez automatiquement affilié à l’assurance maladie suisse.

Assurance maladie française, une solution avantageuse pour les familles

La Protection Universelle Maladie (PUMA) et l’assurance maladie suisse (LAMal) divergent sur de nombreux points. Étant donné qu’elles disposent chacune de leur propre fonctionnement et qu’elles offrent des garanties différentes, il est important de faire votre choix selon votre situation et vos attentes. Le système d’assurance maladie français est avantageux si :

• Vous avez des enfants à charge : alors que la LAMal est une assurance individuelle, obligeant chaque bénéficiaire à cotiser, la PUMA couvre les ayants droit non-actifs. L’assurance maladie française se révèle donc généralement plus avantageuse pour les familles.
• Vos revenus ne dépassent pas 40.000 CHF/an : le coût de la Protection Universelle Maladie est calculé selon vos revenus. En règle générale, la PUMA se révèle plus avantageuse financièrement si vous ne dépassez pas ce plafond de revenu, dans la mesure où les cotisations seront moins importantes.
• Vous souhaitez choisir votre caisse d’assurance : avec le régime de base français, le frontalier est automatiquement rattaché à la PUMA de son lieu de résidence. Dans le cas de la LAMal, l’assuré a le choix entre 23 caisses privées. Bien qu’elles proposent toutes le même niveau de remboursement, elles affichent des prix différents. D’où l’importance de se renseigner pour faire le bon choix.
• Peu de soins sont disponibles à proximité de votre résidence : dans certaines régions frontalières, comme le Pays de Gex par exemple, l’accessibilité aux soins peut être difficile. Une situation que l’on doit essentiellement au manque de médecins et aux délais d’obtention parfois très longs pour obtenir un rendez-vous. Si c’est votre cas et que vous consultez davantage en Suisse, il peut être préférable d’opter pour l’assurance maladie suisse.

PUMA / LAMal : Avantages … et inconvénients

Complémentaire santé frontaliers, une option pour faire face à la limitation des remboursements

Que vous optiez pour la PUMA ou la LAMal, vous devrez faire face à un problème de taille : ces deux systèmes d’assurance maladie limitent leurs remboursements. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une complémentaire santé frontaliers en plus de son assurance maladie de base. Pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs frontaliers suisses, Alptis a imaginé une complémentaire santé sur mesure et sans frontière : l’Assurance Santé Frontaliers Suisses.

article mis à jour le 19/09/22