Sécurité sociale française ou suisse (LAMal) : comment choisir ?

En tant que frontalier suisse, vous avez le choix entre deux régimes d’assurance maladie obligatoire : la Protection Universelle Maladie française (Puma) ou la loi fédérale sur l’assurance maladie suisse (LAMal). C’est ce qu’on appelle le droit d’option. Découvrez les différences entre ces deux systèmes de Sécurité sociale afin de sélectionner celui qui répond le mieux à vos besoins.

Qu’est-ce que le droit d’option ?

Si vous habitez en France et travaillez en Suisse, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier suisse. Dès le début de votre contrat de travail, vous avez l’obligation d’adhérer à un régime d’assurance maladie de base. Pour cela, vous avez le choix entre le système français ou suisse.

Le droit d’option, ce n’est pas que pour les salariés

Parmi les 188 954 frontaliers suisses provenant de France, on dénombre de nombreux salariés qui ont pu faire jouer leur droit d’option à la signature de leur contrat de travail.

Toutefois, d’autres personnes sont également concernées : les Français reprenant une activité en Suisse suite à une période de chômage, les assurés changeant de statut, notamment ceux passant à la retraite, les assurés changeant de pays de résidence et qui reviennent, par exemple, vivre en France.

Cette possibilité de choisir entre la Sécurité sociale suisse (LAMal) et française (Puma), c’est ce qu’on appelle le droit d’option. Vous disposez de 3 mois pour l’exercer, et ce, à compter du début de votre contrat de travail en Suisse. Ce choix est d’ailleurs essentiel pour plusieurs raisons :

  • il est irrévocable et définitif (certaines situations vous permettent de revenir sur votre choix, notamment lors de votre passage à la retraite, d’une reprise d’activité ou de votre installation en France) ;
  • les deux systèmes n’ont pas le même fonctionnement ;
  • vous êtes automatiquement rattaché à l’Assurance maladie suisse en l’absence de choix.

Quelles différences entre Sécurité sociale Suisse (LAMal) et Sécurité sociale française (Puma) ?

Bien qu’elles visent toutes deux à protéger votre santé, la Sécurité sociale suisse et l’Assurance maladie française se distinguent sur de nombreux points.

Un principe de cotisations opposé entre Sécurité sociale Suisse (LAMal) et Sécurité sociale française (Puma)

En France, le financement de l’Assurance maladie repose sur un principe de solidarité. Pourquoi ? Tout simplement car ce sont les actifs qui versent la grande partie des cotisations et contributions nécessaires au fonctionnement du régime d’assurance maladie obligatoire :

Par conséquent, seuls les actifs paient des cotisations d’Assurance maladie, et ce, en fonction des revenus de leur foyer. A contrario, les inactifs – dont les ayants droit de l’assuré – n’ont pas à verser de cotisations.

En revanche, la Sécurité sociale suisse (LAMal) repose sur un principe d’individualité. En effet, chaque bénéficiaire doit verser des cotisations à titre individuel, dont le montant dépend de sa tranche d’âge (0 à 18 ans, 19 à 25 ans et plus de 26 ans). Cela vaut donc également pour les ayants droit et les inactifs.

Une couverture différente avec la Sécurité sociale suisse

S’il est rattaché à l’Assurance maladie française, le remboursement des dépenses de santé du frontalier suisse est le même que pour les autres assurés français.

Bien que l’assurance maladie suisse prenne en charge la majeure partie des principaux postes de dépenses (médecine courante, hospitalisation, maternité, certains soins dentaires, etc.), la LAMal n’accorde aucun remboursement pour des postes pourtant essentiels, tels que :

  • les lunettes (sauf pour les moins de 18 ans);
  • les prothèses dentaires (sauf cas médical particulier)
  • les appareils auditifs (sauf cas médical particulier).

Un remboursement différent entre Sécurité sociale francaise (Puma) et Suisse (LAMal)

En ce qui concerne vos dépenses de santé prises en charge par le régime obligatoire, le système d’assurance maladie français fonctionne en 3 étapes :

  • vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé afin d’être remboursé de la part de la Sécurité sociale ;
  • en cas de reste à charge, la Sécurité sociale télétransmet les informations à votre complémentaire santé si vous en avez une ;
  • votre complémentaire santé vous rembourse partiellement ou intégralement selon les garanties souscrites.

Contrairement au régime français, la Sécurité sociale suisse LAMal prévoit une participation de l’assuré aux coûts. En effet, vous devez assumer :

  • une franchise annuelle (à l’exception des enfants) qu’il vous est possible d’ajuster à la souscription du contrat ;
  • une quote-part correspondant à 10 % des coûts qui dépassent la franchise, dont le montant est plafonné par le Conseil fédéral ;
  • une contribution aux frais de séjour en hôpital en fonction de vos charges de famille (pour les patients de plus de 25 ans).

L’assurance privée Santé Frontaliers couvre vos dépenses de santé des deux côtés de la frontière quel que soit votre assurance maladie de base, française ou suisse. Notre contrat couvre l’assurance LAMal frontalier comme la complémentaire santé Puma.

Un exemple pour des soins courants (consultations, examens médicaux, etc.)

Imaginons que votre franchise annuelle soit de 300 CHF et que la quote-part soit de 10 %, plafonnée à 700 CHF/an pour les adultes. Au cours de l’année, vos dépenses de santé représentent 900 CHF.

Vous serez donc remboursé de 540 CHF : 900 – 300 = 600 et 600 – 10% = 540

C’est après déduction de ces sommes que l’Assurance maladie suisse prend en charge vos dépenses de santé couvertes, dans la limite des remboursements prévus par la LAMal. Vous devez ensuite transmettre vos justificatifs à votre complémentaire santé pour bénéficier d’un remboursement complémentaire selon les conditions fixées au contrat.

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Sécurité sociale suisse ou française : que choisir ?

Au moment de faire jouer votre droit d’option, il est essentiel de tenir compte de votre situation et de vos attentes afin de faire le bon choix entre la Sécurité sociale suisse et française.

Frontalier suisse : pourquoi choisir l’Assurance maladie française ?

De par son fonctionnement, la Sécurité sociale française est généralement mieux adaptée dans plusieurs situations spécifiques.

  • Vous avez des enfants à charge : avec l’Assurance maladie tricolore, le montant de vos cotisations est le même quel que soit le nombre d’enfants dont vous avez la charge.
  • Vous avez des revenus inférieurs à 40 000 CHF/an : contrairement à la LAMal, la Sécurité sociale française calcule le montant de vos cotisations en fonction de vos revenus. Le plus souvent, on considère ainsi que la Puma reste plus avantageuse en deçà de 40 000 CHF/an, soit 3333 CHF/mois.
  • Vous avez d’importantes dépenses de santé : le système français vous octroie une couverture plus avantageuse sur la plupart des postes. Il est d’ailleurs d’autant plus intéressant si vous avez besoin de lunettes, d’une aide auditive ou de prothèses dentaires.

Frontalier suisse : quand préférer la Sécurité sociale suisse ?

Malgré tout, la Sécurité sociale LAMal peut répondre aux besoins de certains frontaliers suisses.

  • Vous avez de hauts revenus et pas d’enfants : en toute logique, le système helvète est plus avantageux si vos revenus sont supérieurs à 5 000 CHF/mois et si vous n’avez pas d’ayant droit puisque les cotisations sont versées à titre individuel et ne dépendent pas de vos revenus.
  • Vous vous soignez en Suisse : dans certaines régions françaises, comme le Pays de Gex par exemple, l’offre de soins peut être limitée. Si vous consultez davantage en Suisse, il est donc préférable d’opter pour la LAMal afin de simplifier votre prise en charge.
  • Vous souhaitez personnaliser votre couverture : contrairement à l’Assurance maladie tricolore, le système suisse vous offre le choix entre plusieurs caisses privées pour votre régime obligatoire. Bien qu’elles accordent toutes le même niveau réglementaire de couverture, leurs conditions tarifaires sont différentes, vous permettant éventuellement de trouver une offre plus avantageuse (cotisation, franchise, etc.).

Frontalier suisse : Sécurité sociale française ou suisse (LAMal) : comment choisir ?

article mis à jour le 24/02/22