Le remboursement des cures thermales de A à Z

Prise en charge d’une cure thermale : sous quelles conditions ?

Les curistes doivent répondre à trois conditions principales pour prétendre au remboursement de leurs cures thermales par la Sécurité sociale.

Présenter une affection ou une pathologie éligible

Pour que l’Assurance maladie vous accorde une prise en charge, votre cure thermale doit tout d’abord avoir fait l’objet d’une prescription médicale, pouvant être délivrée par un médecin traitant ou par un chirurgien-dentiste (pour les affections des muqueuses bucco-linguales).

De plus, le remboursement de vos cures thermales n’est possible que pour une liste de 12 affections et pathologies, à savoir :

• une affection des muqueuses bucco-linguales ;
• une affection digestive ;
• une affection psychosomatique ;
• une affection urinaire ;
• la dermatologie ;
• la gynécologie ;
• une maladie cardio-artérielle ;
• la neurologie ;
• la phlébologie ;
• la rhumatologie ;
• les troubles du développement chez l’enfant ;
• les troubles des voies respiratoires.

Choisir un établissement thermal agréé ou conventionné

Pour bénéficier d’un remboursement, votre cure thermale doit également se dérouler au sein d’un établissement thermal agréé ou conventionné par l’Assurance maladie. En octobre 2021, la liste des cures thermales reconnues par la Sécurité sociale comprenait :

• 113 établissements thermaux conventionnés (Convention nationale thermale) ;
• répartis au sein de 90 stations thermales agréées.

La prise en charge de votre cure thermale répond également à trois autres grandes conditions :

• c’est à votre médecin de choisir la station la plus adaptée à votre affection ou à votre pathologie ;
• vous profitez d’une seule prise en charge par année civile et par affection ;
• la cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs : si vous ne la terminez pas, le remboursement de la Sécurité sociale sera proportionnel au nombre de jours réellement suivis.

Réaliser une demande de prise en charge de la cure thermale

Avant la cure, vous devez réaliser une demande de prise en charge auprès de votre CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Pour cela, vous devez lui envoyer :

• un questionnaire de prise en charge de la cure thermale complété par le médecin qui vous prescrit la cure ;
• une déclaration de ressources (en page 2 du questionnaire de prise en charge) et vos justificatifs (dernier avis d’imposition et/ou décompte annuel des prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales).

Une fois votre demande réceptionnée, l’Assurance maladie vous envoie le formulaire de « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » (Cerfa 11140). Vous devez :

• remettre le volet « Honoraires médicaux » à votre médecin thermal ;
• transmettre le volet « Forfait thermal » à votre établissement thermal ;
• compléter le volet « Frais de transport et d’hébergement » et le transmettre à votre CPAM si vous respectez les conditions de ressources.

Une fois validée, la prise en charge de votre cure thermale est valable pour l’année civile en cours. Une seule exception à cette règle : si l’accord est donné pendant le dernier trimestre de l’année, la prise en charge est valable jusqu’à la fin du premier trimestre civil de l’année suivante.

Cures thermales : quel remboursement par l’Assurance maladie ?

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de plusieurs frais de votre cure thermale : les frais médicaux, les frais de transport ou encore l’hébergement sur place.

La prise en charge des frais médicaux

Vous pouvez tout d’abord bénéficier d’un forfait de surveillance médicale permettant de financer les actes médicaux réalisés par le médecin thermal dans le cadre de votre surveillance médicale. Pour cette dépense liée à votre cure thermale, la prise en charge de l’Assurance maladie correspond à 70 % de :

• 80 € pour un médecin conventionné, soit 56 € ;
• 6,85 € pour un médecin non conventionné, soit 4,80 €.

Ce forfait peut aussi inclure le remboursement de certains actes spécifiques à hauteur de 70 % de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité sociale), notamment pour la méthode de déplacement de Proëtz ou les douches filiformes par exemple.

Le remboursement de votre cure thermale inclut également un forfait thermal servant à financer les soins réalisés durant votre séjour. Son montant correspond à 65 % de la BRSS, celle-ci variant selon :

• l’orientation thérapeutique de la cure (dermatologie, rhumatologie, affection urinaire, etc.) ;
• le type de forfait.

Le remboursement des frais de transport et d’hébergement

Dans le cadre de votre cure thermale, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport et d’hébergement si vous respectez les plafonds de ressources en vigueur.

Si vous respectez ces plafonds, le remboursement de la cure thermale par l’Assurance maladie correspond à :

• 65 % du prix d’un billet SNCF aller-retour en 2e classe, dans la limite de vos dépenses réelles, pour vos frais de transport ;
• 65 % d’un forfait fixé à 150,01 €, soit 97,50 €, pour vos frais d’hébergement.

Les frais de transport de la personne qui vous accompagne peuvent aussi être pris en charge, dans les mêmes conditions que vous, si :

• votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer seul ;
• vos propres frais de transport sont remboursés par la Sécurité sociale.

Le versement d’indemnités journalières

Outre la prise en charge de votre cure thermale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation journalière si un arrêt de travail est prescrit à l’occasion de la cure. Pour y prétendre, deux conditions sont à réunir :

• avoir des ressources annuelles inférieures au PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 41 136 € en 2022 pour une seule personne ;
• respecter les conditions d’indemnisation (temps de travail, cotisations, etc.).

Cure thermale : quel remboursement par la mutuelle ?

L’Assurance maladie ne couvre pas l’intégralité du coût de vos cures thermales : votre reste à charge peut donc être très conséquent, notamment pour les pathologies les plus complexes. Pour y remédier, Alptis vous propose une complémentaire santé qui rembourse les cures thermales.

Les frais à votre charge après le remboursement de la Sécu

Malgré le remboursement de votre cure thermale par l’Assurance maladie, votre reste à charge peut être important. En l’absence de mutuelle pour compléter la prise en charge du régime obligatoire, vous devez assumer :

• une partie des frais médicaux non remboursés par le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal ;
• une partie ou l’intégralité des frais de transport et d’hébergement (selon vos ressources) ;
• les frais d’hébergement de votre accompagnant et éventuellement ses frais de transport ;
• les frais complémentaires et les soins de confort qui n’entrent pas dans le cadre de la prescription médicale.

Le remboursement des cures thermales avec Alptis

Pour limiter votre reste à charge, Alptis vous propose une complémentaire santé qui rembourse les cures thermales. Grâce à celle-ci, vous profitez d’une prise en charge jusqu’à 100% de la BRSS (Base de remboursement de la Sécurité Sociale) + un forfait de 350€ par année civile. Cette prise en charge comprend :

• les honoraires médicaux ;
• les frais d’établissement ;
• les frais de transport et d’hébergement.

Trois conditions sont à remplir pour bénéficier de ce remboursement de vos cures thermales par la complémentaire santé Alptis :

• réaliser une cure prescrite par un médecin ;
• bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance maladie.