Le guide du remboursement des appareils auditifs en 2022

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif « 100 % Santé » est totalement déployé. Grâce à celui-ci, vous bénéficiez d’un remboursement intégral de vos appareils auditifs de Classe 1, à condition d’avoir souscrit un contrat de complémentaire santé responsable. En revanche, la prise en charge de vos prothèses auditives de Classe 2 dépend des garanties accordées par votre mutuelle. Suivez le guide Alptis pour tout comprendre sur le sujet. Vous pouvez consultez nos offres de complémentaire santé sur les prothèses auditives, notamment notre mutuelle santé senior et suivre le guide Alptis pour tout comprendre sur le sujet.

Appareil auditif : Classe 1 ou Classe 2 ?

Avant l’adoption de la réforme « 100 % Santé », seules 35 % des personnes souffrant d’une déficience auditive étaient appareillées, principalement en raison du prix des aides auditives : il fallait compter en moyenne 1 500 € (3 000 € si les deux oreilles sont appareillées), représentant un reste à charge de 850 € par oreille. Pour y remédier, le gouvernement a acté plusieurs changements majeurs :

  • la création de deux paniers distincts d’appareils auditifs, dont le remboursement ne répond pas aux mêmes règles ;
  • la diminution progressive du prix maximal de vente des appareils auditifs de Classe 1;
  • l’augmentation progressive de la base de remboursement des appareils auditifs (Classe 1 et 2).

Pour bien comprendre la prise en charge des appareils auditifs, aussi bien par la Sécurité sociale que par votre mutuelle, il est donc important de faire la distinction entre les deux paniers d’équipements.

  • Appareils auditifs de Classe 1 : il s’agit des équipements dont le prix de vente maximal est désormais encadré. Pouvant prendre la forme d’un contour d’oreille, d’un intra-auriculaire ou d’un contour d’oreille déporté, ils disposent obligatoirement de plusieurs caractéristiques garantissant leur qualité (12 canaux de réglage, au moins 3 options, essai pendant 30 jours, etc.).
  • Appareils auditifs de Classe 2 : disposant de technologies plus perfectionnées, de fonctionnalités additionnelles ou d’un style supérieur, ces équipements sont généralement réservés aux besoins spécifiques et aux pertes auditives complexes. Pour leur part, leur prix de vente maximal est libre.

Quelle est la base de remboursement des appareils auditifs ?

Malgré l’entrée en vigueur du dispositif « 100 % Santé », la base de remboursement des appareils auditifs est la même pour les équipements de Classe 1 et de Classe 2. Ce terme, souvent abrégé par BRSS, désigne le montant de référence permettant de calculer la prise en charge des appareils auditifs (ou d’un autre équipement ou soin) par la Sécurité sociale.

REMBOURSEMENT DES AIDES AUDITIVES PAR L’ASSURANCE MALADIE
  

Prix de vente maximal

Base de remboursement

Pourcentage de remboursement*

Remboursement maximal

Patient de moins de 20 ans

Classe 1

1 400 €

1 400 €

60 %

840 €

Classe 2

Libre

1 400 €

60 %

840 €

Patient de plus de 20 ans

Classe 1

950 €

400 €

60 %

240 €

Classe 2

Libre

400 €

60 %

240 €

Patient atteint de cécité et de déficience auditive

Classe 1

1 400 €

1 400 €

60 %

840 €

Classe 2

Libre

1 400 €

60 %

840 €

* Une prise en charge de 100 % de la BRSS peut être accordée aux patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD)

L’Assurance maladie rembourse toutes les aides auditives à hauteur de 60 % de la BRSS. La base de remboursement des prothèses auditives dépendant principalement de l’âge du patient, la prise en charge maximale de la Sécurité sociale sera de :

  • 840 € par oreille pour les personnes de moins de 20 ans ;
  • 240 € par oreille pour les personnes de plus de 20 ans . À l’exception des patients souffrant à la fois de cécité et d’une déficience auditive, pour lesquels la base de remboursement est fixée à 1 400 €, indépendamment de leur âge.

Prothèse auditive : quel remboursement par la mutuelle ?

En l’absence de complémentaire santé, votre reste à charge pour l’achat d’aides auditives peut être relativement conséquent : jusqu’à 710 € pour les appareils auditifs de Classe 1 (950 € – 240 €) et sans limite pour ceux de Classe 2. Pour bénéficier d’un meilleur remboursement, il est donc indispensable de souscrire une mutuelle à la hauteur de vos besoins.

Le remboursement des appareils auditifs de Classe 1

Tout comme pour les équipements optiques et dentaires, le dispositif « 100 % Santé » en auditif vous garantit un reste à charge zéro, mais uniquement sous deux conditions :

  • choisir un appareil auditif de Classe 1;
  • avoir souscrit une complémentaire santé responsable.

Une mutuelle responsable, c’est quoi ?

Une complémentaire santé responsable est un contrat respectant certains plafonds de remboursement, notamment pour vos équipements auditifs, dans le but d’assurer un niveau minimum de prise en charge et de mieux responsabiliser la consommation de soins des patients.

Si vous respectez ces deux conditions, votre mutuelle complète intégralement la prise en charge de la Sécurité sociale pour vos aides auditives, et ce, quel que soit votre assureur, votre niveau de garanties ou le prix de vos équipements (dans la limite des prix de vente maximaux). Pour résumer, vous n’aurez absolument rien à payer pour votre ou vos deux prothèses auditives.

Le remboursement des appareils auditifs de Classe 2

En revanche, le remboursement de vos prothèses auditives de Classe 2 ne répond pas aux mêmes règles. En effet, le dispositif « 100 % Santé » ne prévoit qu’un seul grand principe : la prise en charge de vos aides auditives par la mutuelle est libre, dans la limite de 1 700 € par oreille à appareiller. Cette limitation ne concerne que les contrats de complémentaire santé responsables. Un seuil qui correspond au remboursement cumulé de l’Assurance maladie et de la mutuelle. De plus, le montant remboursé ne peut pas être supérieur au montant effectivement dépensé.

Le plus souvent, la prise en charge des prothèses auditives par la mutuelle est exprimée en pourcentage de la BRSS, incluant le remboursement du régime obligatoire. À titre d’exemple, une prise en charge à 100 % vous permettra de bénéficier d’un remboursement global de :

  • 1 400 € par oreille pour un patient de moins de 20 ans ;
  • 400 € par oreille pour un patient de plus de 20 ans ;
  • 1 400 € par oreille pour un patient souffrant de cécité et d’une déficience auditive, dans la limite de vos dépenses effectives.

remboursement audioprothèse

Comment calculer le remboursement des prothèses auditives ?

À l’exception des appareils auditifs de Classe 1 pour lesquels vous êtes intégralement remboursé, le remboursement de vos aides auditives par la mutuelle peut être source de confusion. Pour y voir plus clair, nous vous proposons deux exemples concrets pour des équipements au prix libre.

Exemple 1 : une prise en charge à 125 % pour un enfant

Votre enfant a besoin d’une aide auditive de Classe 2 dont le prix est de 1 800 €. Alors que la base de remboursement de la prothèse auditive est de 1 400 € (pour les patients de moins de 20 ans), votre complémentaire santé vous accorde une prise en charge à hauteur de 125 %. Bien que vous deviez en théorie être remboursé de 1 750 € (1 400 € x 125 %), votre prise en charge sera en réalité de 1 700 € car le remboursement global par oreille ne peut pas être supérieur à ce seuil. Dans le détail, vous serez remboursé :

  • de 840 € par l’Assurance maladie (1 400 € x 60 %) ;
  • de 860 € par votre mutuelle (1 700 € – 840 €).

Dans cette situation, votre reste à charge sera donc de 100 € (1 800 – 1 700 €).

Exemple 2 : une prise en charge à 300 % pour un adulte

Imaginons à présent que vous ayez besoin d’une aide auditive de Classe 2 de 1 900 €. Dans ce cas, la base de remboursement de votre appareil auditif est de 400 € (pour un patient de plus de 20 ans), mais votre complémentaire santé vous accorde une prise en charge à 300 %. Malgré tout, votre prise en charge sera uniquement de 1 200 € (400 € x 300 %). Dans le détail, vous êtes remboursé :

  • de 240 € par la Sécurité sociale (400 € x 60 %) ;
  • de 960 € par votre complémentaire santé (1 200 € – 240 €).

Dans ce second exemple, votre reste à charge est donc de 700 € (1 900 € – 1 200 €).

Vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge intégrale de vos appareils auditifs de Classe 1 ou d’un meilleur remboursement de vos équipements de Classe 2 ? Avec le contrat Santé Plurielle d’Alptis, vous êtes sûr de trouver la couverture santé dont vous avez besoin. N’hésitez pas à demander un devis, c’est gratuit et sans engagement !

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