Conditions générales du service AGIR ENSEMBLE

1. Objet

ALPTIS met en œuvre via son site internet www.alptis.org une plate-forme collaborative dénommée « agir ensemble » (ci-après le « Service »), aux fins de permettre la création de projets de prévention dans le domaine de la santé, de la solidarité (ci-après « Evènement ») et de favoriser le partage d’information. Le Service est accessible aux adhérents membres de l’association ALPTIS et à des accompagnants (ci-après les « Utilisateurs »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions de l’utilisation de ce Service par chaque Utilisateur.

2. Acceptation sans réserve des CGU

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes et conditions des CGU dès lors qu’il accède au Service au moyen de ses identifiants personnels.

3. Fonctionnement du Service

a) Le Contenu

Est dénommé ci-après sous le terme générique de « Contenu » tout texte, publication, photo, vidéo publié sur le Site par un Utilisateur. Le Contenu doit être licite et conforme aux bonnes mœurs. Tout Contenu contraire à l’ordre public, et notamment en lien avec l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale ou la pornographie enfantine est strictement prohibé. Tout renvoi par lien vers un site ne respectant pas ces principes est interdit. Le Contenu textuel doit être rédigé dans un français correct et bien orthographié. Le Contenu ne doit en aucun cas pouvoir porter préjudice aux intérêts d’ALPTIS et des autres Utilisateurs. Tout Contenu non conforme à ces règles doit être signalé sans délai à ALPTIS.

b) Visibilité des publications

L’Utilisateur a la possibilité de définir la visibilité de ses publications

 

c) Visibilité des actions liées à la mise en œuvre d’un projet

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations liées à son activité dans le cadre des évènements (création d’un nouvel évènement, contributions à des évènements existants, ajout d’un témoignage, d’une question, d’une réponse, etc.) soient visibles publiquement sur internet.

d) Évènements

⇝ Organisation : 
L’organisation d’évènements est réservée aux Utilisateurs qui sont également adhérents d’ALPTIS. L’Utilisateur/adhérent s’engage à ne proposer que des événements légaux, décents, réalisables et respectant les CGU et l’esprit de l’association ALPTIS. A cet égard ALPTIS ne publiera que des évènements légaux, au regard, sans que cela soit limitatif, du droit de la concurrence, d’une obligation de diplôme ou d’un risque de mise en danger de la vie d’autrui. Tout évènement qui n’est pas directement en rapport avec l’objet du Service est proscrit, et notamment les évènements à caractère politique, religieux, syndical, commercial ou publicitaire. Il est rappelé que les précautions de bon sens doivent être prises pour éviter tout problème de sécurité physique ou de prise d’influence par un des participants lors des évènements. L’Utilisateur/adhérent s’engage à ne pas dupliquer l’évènement dans un cadre autre que celui offert par le Service disponible sur le site d’ALPTIS, sauf autorisation préalable et expresse d’ALPTIS.

⇝ Présence : 
L’Utilisateur s’engage à participer aux événements auxquels il s’est inscrit, et à défaut à prévenir l’organisateur avec un préavis suffisamment long pour permettre à celui-ci de pallier son absence.

⇝ Assurance : 
Dans le cadre de sa participation aux évènements, l’Utilisateur déclare et garantit être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile valide.

e) Identification de l’utilisateur

Par défaut, le site affiche le prénom et le nom de l’utilisateur lors de ses participations aux événements ou lorsqu’il publie un contenu. L’utilisateur reste libre de définir un pseudo dans sa page profil, s’il le souhaite.

f) Droit à l’image

Chaque Utilisateur accepte d’apparaître sur les photos ou vidéos publiés dans le cadre du Service. Tout Utilisateur souhaitant le retrait d’une vidéo ou d’une photo le représentant pourra en demander la suppression à ALPTIS, sans toutefois abuser de ce droit dans des proportions qui dénatureraient l’esprit collaboratif du Service.

 

4. Propriété Intellectuelle

a) Garantie d’éviction

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle lui permettant de publier le Contenu sur le Site et tiendra ALPTIS intégralement indemne de l’inexécution de cette garantie. L’Utilisateur est informé de ce que la publication d’un Contenu sans disposer des droits pour le faire est un acte de contrefaçon susceptible de sanctions civiles et pénales.

b) Licence à ALPTIS

L’Utilisateur concède à ALPTIS à titre gratuit une licence de son Contenu aux fins de le publier, de le reproduire et de le diffuser en tant que de besoin pour la promotion du site ou toute action entrant dans l’objet social d’ALPTIS. Cette licence est consentie pour tous supports et moyens de communication papier ou numérique, pour le monde entier, et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle y afférents.

5. Evolution des CGU

Les CGU susceptibles d’évolution. Les CGU sont conservées par ALPTIS sous forme électronique et dans des conditions permettant d’en assurer l’intégrité au cours du temps et d’en garantir la valeur probante et la qualité de support durable. L’Utilisateur peut y accéder à tout moment et il est invité à imprimer, à télécharger et à conserver sur tout support durable de son choix les CGU à intervalles réguliers.

6. Résiliation – Suspension

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, ALPTIS pourra immédiatement résilier ou suspendre l’accès au Service par l’Utilisateur. La résiliation ou la suspension sera notifiée à l’Utilisateur par courriel.

7. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Site et des dommages causés lors de sa participation aux évènements, et devra tenir ALPTIS intégralement indemne de toute conséquence dommageable en résultant. ALPTIS se réserve le droit à tout moment de supprimer l’accès à un Contenu, ou de supprimer tout ou partie d’un évènement, à sa seule convenance, sans pouvoir encourir aucune responsabilité de ce chef. ALPTIS ne garantit pas le fonctionnement continu du site, dont l’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou suite au dysfonctionnement du réseau internet. ALPTIS ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la destruction fortuite de tout ou partie du Contenu.

8. Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Alptis aux fins de la gestion des inscriptions aux activités et événements ainsi que du traitement des demandes d’informations, sur la base des intérêts légitimes de l’association. Les données concernant les adhérents peuvent être utilisées pour la mise à jour de leurs coordonnées dans le cadre de la gestion de leur adhésion à l’association et des contrats d’assurances. Ces informations pourront être transmises aux organisateurs, à Alptis Assurances, en sa qualité de gestionnaire des contrats d’assurance, ainsi qu’à l’organisme assureur. Les informations relatives aux accompagnants et non-adhérents seront conservées au maximum pendant la durée nécessaire au traitement. Les données des adhérents seront conservées au maximum pendant la durée de la relation contractuelle et les durées de prescription légale en vigueur. Alptis prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : Alptis – 25 cours Albert Thomas – 69445 Lyon CEDEX 03 ou contact-cnil@alptis.fr.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Charte de protection des données à caractère personnel.

9. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OÙ À L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RÉGLÉ DE MANIÈRE AMIABLE ENTRE LES PARTIES SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, SOUS RESERVE DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 42 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.