Alptis Assurances
25 cours Albert Thomas
69445 Lyon Cedex 03
Mutuelle et prévoyance collective : conseils aux entreprises
Complémentaire collective : les obligations de l’employeur
Au moment d’instaurer une mutuelle ou une prévoyance collective, l’entreprise n’est pas libre : en effet, l’employeur doit respecter diverses obligations relatives à la protection sociale complémentaire en entreprise. Découvrez les obligations conventionnelles et réglementaires à respecter, ainsi que nos conseils pour mettre en place un contrat d’assurance santé ou de prévoyance d’entreprise conforme.
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Catégories objectives : ce que change le décret pour l’employeur
Entré en vigueur au 1er janvier 2022, le décret du 30 juillet 2021 a actualisé la définition des catégories objectives de personnel. Les entreprises concernées doivent mettre à jour leur régime, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales sur ces contrats. Suivez les conseils d’Alptis pour opérer la transition en douceur.
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« Santé Durable en Entreprise », pour des salariés épanouis !
Fort de notre engagement en faveur de la prévention santé, nous lançons un nouveau service dédié aux salariés et dirigeants d’entreprises. Son objectif ? Contribuer au bien-être des collaborateurs et participer à la performance globale de l’entreprise.
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100 % Santé, 100 % des contrats collectifs responsables concernés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture santé complémentaire à leurs salariés. En tant qu’employeur, vous avez l'obligation de mettre en place pour vos salariés un contrat de santé collectif intégrant la prise en charge des prestations du 100% Santé.
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Fusion Agirc-Arrco : employeurs, salariés, qu’est-ce que ça change ?
La fusion Agirc-Arrco pour un régime unique modifie le système de retraite complémentaire obligatoire. Employeurs, salariés : quels changements ?
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Prévoyance du chef d’entreprise : les experts-comptables doivent éviter le défaut de conseil
Pourquoi la protection du chef d’entreprise et de sa famille est au cœur du métier de l’expertise comptable ? L'interview de Alain KIYAK, Directeur commercial de Fiducial conseil.
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Prévoyance et santé collective : vos entreprises sont-elles en règle avec l’acte fondateur du régime ?
Pour exister juridiquement, les régimes de protection sociale en entreprise reposent obligatoirement sur un acte fondateur, distinct du contrat d’assurance. Les experts-comptables doivent être vigilants à la bonne forme, voire à l’existence de ce document, toujours réclamé par les URSSAF en cas de contrôle, avant de passer en charges déductibles les cotisations. Les problèmes se rencontrent souvent lorsque le régime est instauré sous forme de déclaration unilatérale de l’employeur (DUE). Thierry FRANCOIS, Responsable Commercial des Assurances Collectives Alptis, répond aux questions de Jean-Charles NAIMI, Rédacteur en chef de Previssima, site de référence dédié à la protection sociale.
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Généralisation de la complémentaire santé : quel impact sur le bien-être de la population ?
Dans un document de travail intitulé «Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise: une évaluation ex ante des gains et des pertes de bien-être» et publié ce mois de juin, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), détaille les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé (ANI) sur le bien-être de ceux qui sont concernés de près ou de loin par cette réforme.
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Fin de la période transitoire des contrats d’assurance santé collective non-responsables
Si votre contrat collectif d’assurance santé n'est pas « responsable », vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour le mettre à niveau, pour continuer de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, pour votre entreprise et vos salariés.
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Un générateur dynamique de DUE pour faciliter la mise en place de la complémentaire santé
2 minutes et 8 questions : c’est le temps nécessaire au générateur dynamique d’Alptis pour rédiger et éditer
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Entreprise : que savez-vous du panier de soins ANI ?
La réforme de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 oblige les entreprises du secteur privé à
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Un salarié peut-il refuser la complémentaire santé de son entreprise ?
CDD, CDI à temps partiel, contrat santé individuel en cours… Selon la situation du salarié, la complémentaire
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Protection sociale : Bruno Chrétien répond aux questions de l’Observatoire Alptis
Dans une période caractérisée par de nombreux changements règlementaires et une assez forte incertitude quant à
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Salarié, une complémentaire santé d’entreprise ça change quoi ?
Au plus tard le 1er janvier 2016, les salariés bénéficieront désormais d’une complémentaire santé collective.
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Complémentaire santé d’entreprise : employeurs évitez les pièges !
Au 1er janvier 2016, suite à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, tous les employeurs du privé
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Les obligations des entreprises
En protection sociale complémentaire, préalablement à la mise en place d’un régime de frais de santé et/ou de
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Complémentaire santé collective : et si le salarié quitte l’entreprise ?
La portabilité est le maintien des garanties d’une complémentaire santé entreprise à un salarié qui quitte son
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