Généralisation de la complémentaire santé : quel impact sur le bien-être de la population ?

Par Mathieu

Dans un document de travail intitulé «Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise: une évaluation ex ante des gains et des pertes de bien-être» et publié ce mois de juin, l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), détaille les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé (ANI) sur le bien-être de ceux qui sont concernés de près ou de loin par cette réforme. Sont notamment abordés les problèmes d’équité posés par le dispositif, la question de son efficience ou encore, ses effets sur la population.

Un dispositif qui exclut une partie de la population

Dans son principe même, la complémentaire santé collective obligatoire pose un problème d’équité puisqu’elle exclut les personnes sans emploi, souvent précaires, qui sont en réalité celles présentant le plus de risques au niveau sanitaire et qui gagneraient le plus à bénéficier d’une complémentaire santé subventionnée, à savoir:

  • Les plus malades
  • Les plus âgés
  • Les plus précaires (chômeurs de longue durée, étudiants, etc.)

Des salariés soumis au choix de l’employeur

Le document de travail révèle que salariés, soumis à une obligation de souscription à la complémentaire santé collective, ne sont pas libres de choisir l’option leur garantissant un niveau de couverture optimale, celle-ci, s’entendant notamment en termes de besoins de soins et de revenus. En effet, le choix du contrat santé et de l’étendue de la couverture est laissé à l’appréciation de l’employeur. L’option choisie par l’employeur n’étant pas synonyme de couverture optimale pour l’ensemble des salariés, cela peut engendrer une baisse du bien-être.

Les conséquences de la mise en place d’une couverture santé obligatoire

L’étude note que les salariés les plus précaires, qui ne bénéficiaient pas avant la mise en place de l’ANI d’une complémentaire santé individuelle faute de moyens financiers, verront leur bien-être augmenter. A contrario, les salariés en bonne santé qui n’avaient pas souscrit de contrat santé individuel, devant obligatoirement adhérer au contrat collectif voient leur bien-être se réduire, tout en ayant un gain monétaire induit par une réduction de l’exposition au risque financier de l’ordre de 165 € en moyenne (sous réserve cependant que l’employeur n’intègre pas sa participation aux salaires). De même, le fait que l’employeur doive régler au moins 50 % de la cotisation de la complémentaire santé, et qu’il n’intègre pas le montant de la subvention à la rémunération de ses salariés, cela induit un gain de bien-être collectif équivalent à 425 € en moyenne.

L’impact indirect de la réforme sur les contrats santé individuels

La grande majorité (95 %) des salariés étaient déjà couverts par un contrat de complémentaire santé et ce, bien avant la généralisation. Cette réforme devrait donc induire une migration des contrats individuels vers les contrats collectifs. Les personnes qui ne sont pas en situation d’emploi sont globalement en moins bonne santé que celles qui travaillent. En conséquence, le risque santé des assurés qui resteraient couverts par un contrat santé individuel devrait, suite au départ des salariés désormais couverts par un contrat collectif, se dégrader et engendrer une augmentation du montant de leur prime.

Les effets limités de la généralisation de la complémentaire santé

Le document de travail révèle enfin que sur l’ensemble de la population, les effets de la généralisation de la complémentaire santé en termes d’accès aux soins risquent d’être très limités. Le dispositif ne devrait pas influer sur le niveau de couverture. Seule une évaluation effectuée a posteriori permettra de mesurer les effets de cette réforme.