Fusion Agirc-Arrco : employeurs, salariés, qu’est-ce que ça change ?

Par Mathieu

Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco ont fusionné en un seul régime : le régime Agirc-Arrco. Une fusion qui doit permettre de résorber le gouffre financier des retraites complémentaires. L’éclairage de Sofiane Coly, avocat au cabinet Hogo Avocats.

Le contexte de la fusion Agirc-Arrco

Le système de retraite complémentaire Agirc-Arrco

La retraite de base n’est pas suffisante pour couvrir les salariés du privé. C’est pourquoi les partenaires sociaux ont signé des accords collectifs de longue date pour compléter cette retraite de base.  L’Agirc-Arrco est donc un système de retraite complémentaire qui fonctionne par points. Le salarié acquiert des points de retraite complémentaire toute sa vie et ces points sont convertis en euros lorsqu’il prend sa retraite. Ce système était fondé sur une différence entre les cadres d’un côté (l’Agirc) et les non cadres de l’autre (l’Arrco), chaque catégorie professionnelle disposant ainsi d’un système de retraite complémentaire différent.

La fusion Agirc-Arrco : pourquoi cette réforme ?

Un changement a été amorcé en 2015 suite à d’importants problèmes financiers sur les 2 régimes, Agirc et Arrco, totalisant plus d’un milliard d’euros de dette. Les partenaires sociaux ont donc signé un accord en 2015 pour acter la fusion Agirc-Arrco au 1er janvier 2019. L’idée : garder les grands principes de solidarité et de points avec des ajustements et simplifications pour résorber le déficit. Il ne faut cependant pas confondre la question particulière de la prévoyance des cadres, laquelle fait l’objet de négociations entre les partenaires sociaux.

Perspective de la fusion Agirc-Arrco

« Cette fusion s’inscrit dans le contexte du projet de réforme de la retraite de base avec la mise en place d’un système de retraite universelle qui projette de fusionner la quarantaine de caisses de retraites différentes, détaille l’avocat Sofiane Coly. 1 € de cotisation donnerait le même droit à la retraite pour tous. Les régimes existants disparaîtraient au profit d’un système unifié par points dans l’esprit Agirc-Arrco. »

Fusion Agirc Arrco Sofiane Coly

La fusion Agirc-Arrco en pratique : ça change quoi ?

Auparavant, le système était complexe et prévoyait différents types de tranches selon la qualification cadre/non cadre.

  • Il n’existe désormais plus que deux tranches, à savoir :
    • la tranche T1 : de 0 € à 1 Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) (taux = 7,87 %),
    • la tranche T2 : entre 1 et 8 PASS (taux = 21,59 %).
  • Il n’y a plus de distinction entre cadre et non cadre pour le bénéfice de la retraite complémentaire,
  • La répartition des cotisations entre employeurs et salariés est uniformisée : 60 % pour les employeurs et 40 % pour les salariés.

Trois nouvelles cotisations ont été créées pour résorber le déficit :

  • Contribution équilibre générale,
  • Contribution technique,
  • L’ APEC pour les salariés cadres.

La fusion Agirc-Arrco : changements pour les employeurs

« Certes, le processus est simplifié, mais le système est plus cher qu’avant pour les employeurs puisque le coût des cotisations et leur nombre ont augmenté », prévient l’expert. Point d’alerte employeur : « Attention : si vous aviez un taux de répartition des cotisations dérogatoire. Consultez un expert dans ce domaine pour éviter tout redressement Urssaf et toute difficulté avec vos salariés », conseille Sofiane Coly.

La fusion Agirc-Arrco : changements pour les salariés

Selon Sofiane Coly, « les grands perdants de la réforme Agirc-Arrco 2019 sont les salariés », notamment ceux sur le départ à la retraite. En cause :

  • La mise en place d’un bonus-malus. Afin d’inciter les salariés à partir à la retraite le plus tard possible, et donc à cotiser plus.
    • Si le salarié a atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), il subira un malus de 10 % pendant 3 ans sur ses droits à retraite complémentaire,
    • S’il part à la retraite 1 an plus tard (63 ans), il pourra bénéficier d’une prise en charge à 100 % de ses droits,
    • S’il part à la retraite 2 ans plus tard, à compter de ses 64 ans, il pourra bénéficier d’un bonus pendant 1 an.
  • La suppression de la garantie minimale de points (GMP). Cette contribution spéciale pour les cadres à bas salaire leur était avantageuse pour acquérir un minimum de points de retraite complémentaire.

Fusion Agirc Arrco retraite

Que faire pour limiter la casse de la fusion Agirc-Arrco ?

Les employeurs peuvent agir pour leurs salariés d’après l’avocat :

  • En communiquant à chacun de leurs employés les risques à partir plus tôt à la retraite, et en les invitant à anticiper et à faire les bons calculs,
  • En proposant un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif), système qui aide à se constituer une retraite complémentaire et qui peut donc pallier le malus.

Remerciements à Sofiane Coly, de chez Hogo Avocats de nous avoir répondu.