Travailleurs frontaliers : la mobilisation continue

Contre la suppression du droit d’option et l’affiliation des travailleurs frontaliers à la CMU

Après l’annonce le 20 janvier par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, de ne pas pérenniser le droit d’option des travailleurs frontaliers et de mettre en place par voie règlementaire un dispositif spécifique dans le cadre de l’affiliation des travailleurs frontaliers à la CMU, le collectif Frontaliers ou Bien ? invite les frontaliers et leurs proches à manifester leur inquiétude et leur désaccord.

Comment ? : en envoyant un courrier et/ou un email directement à la Ministre. Plus nous serons nombreux à le faire, plus cette action contribuera à saturer les services du ministère.

Quand ? : du 17 au 22 mars 2014. Prescription recommandée : un courrier et/ou un minimum par jour et par personne pendant une semaine. Associez à cette action vos amis, vos collègues et votre famille !

2 possibilités pour agir

Par courrier

Adresse d’envoi :  Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé 14 avenue Duquesne 75007 Paris

Par email

LETTRE OUVERTE À MARISOL TOURAINE
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
JE SUIS INQUIET…

Madame la Ministre,

Je fais partie des 180 000 travailleurs frontaliers que compte notre pays et c’est à ce titre que je me permets aujourd’hui de vous écrire, afin de solliciter votre aide et votre intervention.

JE SUIS INQUIET pour moi et pour mon avenir, ainsi que pour celui de ma famille et de mes proches.

JE SUIS INQUIET pour la pérennité et la qualité de ma couverture sociale, pour moi et pour mon entourage. Jusqu’à maintenant, la législation française permet au travailleur frontalier suisse, quand il fait le choix de rester assuré en France, d’opter pour la CMU volontaire ou pour une assurance frontalière privée (art. L 380.1.3 du Code de la Sécurité sociale). Comme 90 % des travailleurs frontaliers, j’ai donc souscrit une assurance frontalière privée. Celle-ci est adaptée à mon statut de travailleur frontalier : elle prend en charge le risque maladie au 1er euro, sur la base de la nomenclature de la Sécurité sociale, ainsi que mes soins en Suisse en cas d’urgence. Mon employeur a quant à lui l’obligation de m’assurer pour le risque accident privé et professionnel.

JE SUIS INQUIET car vous avez décidé de mettre un terme à ce droit d’option à partir du 1er juin 2014. Si elle devait être confirmée en l’état, cette mesure entraînerait un préjudice financier important pour chaque travailleur frontalier. Elle nous obligerait à nous affilier à la CMU volontaire pour un coût plus élevé. Il est prévu d’en calculer le montant sur la base du revenu fiscal de référence, et non pas sur le revenu lié au travail comme c’est le cas pour un salarié travaillant sur le territoire français. Il s’agit d’une injustice de traitement.

JE SUIS INQUIET car, avec la CMU, tout en payant plus cher, je disposerais d’une moindre couverture. Pour avoir une couverture sociale équivalente à celle que je possède actuellement, il faudrait donc que je souscrive une assurance complémentaire.

JE SUIS INQUIET car, par ailleurs, je devrais cotiser doublement pour le risque accident et pour l’assurance perte de gain maladie, deux risques déjà couverts par mon employeur avec une participation salariale et patronale et que la CMU intègre dans sa couverture.

JE SUIS INQUIET car, alors même que le Président de la république a affirmé récemment qu’il entendait mettre un terme aux régimes dérogatoires sur le plan fiscal, vous vous apprêtez à mettre en oeuvre une législation qui va créer une nouvelle exception. Aujourd’hui, il existe en France 16 régimes spéciaux de protection sociale : SNCF, RATP, Assemblée Nationale…
Allez-vous les supprimer également ? Est-ce là l’égalité et la justice pour tous ?

JE SUIS INQUIET car la suppression du droit d’option aurait un très fort impact sur le pouvoir d’achat de tous les travailleurs frontaliers. Les conséquences seraient très lourdes pour l’économie de nos villages et de nos régions : pertes d’emploi dans les mutuelles et assurances frontalières, mais aussi pour les commerces locaux.

JE SUIS INQUIET à la suite du référendum suisse du 9 février dernier. Les résultats de cette consultation laissent présager la mise en oeuvre prochaine de fortes restrictions à la libre circulation des personnes avec l’instauration de contingents annuels pour les travailleurs frontaliers.

Pour toutes ces raisons, JE SUIS INQUIET… C’est pourquoi je vous demande instamment de bien vouloir surseoir à cette réforme et d’étudier les différentes solutions possibles pouvant aboutir à un compromis satisfaisant l’ensemble des parties prenantes, tout en préservant une égalité de traitement pour tous et l’intérêt de notre territoire frontalier.
Sachant pouvoir compter sur votre engagement, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées et respectueuses.

Copie : Laurent Martel, conseiller fiscalité au Ministère du Budget – Philippe Emmanuel De Beer, conseiller fiscalité, Matignon.

(NOM PRÉNOM)