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Actualités
Coach vitalitéPubliée le 07/12/2018Chasser les perturbateurs endocriniens et pesticides de sa maison
Parmi les produits qui ont un effet sur la santé, les perturbateurs endocriniens font l’actualité depuis quelques
Conseils entreprisesPubliée le 03/12/2018Prévoyance et santé collective : vos entreprises sont-elles en règle avec l’acte fondateur du régime ?
Pour exister juridiquement, les régimes de protection sociale en entreprise reposent obligatoirement sur un acte fondateur, distinct du contrat d’assurance. Les experts-comptables doivent être vigilants à la bonne forme, voire à l’existence de ce document, toujours réclamé par les URSSAF en cas de contrôle, avant de passer en charges déductibles les cotisations. Les problèmes se rencontrent souvent lorsque le régime est instauré sous forme de déclaration unilatérale de l’employeur (DUE). Thierry FRANCOIS, Responsable Commercial des Assurances Collectives Alptis, répond aux questions de Jean-Charles NAIMI, Rédacteur en chef de Previssima, site de référence dédié à la protection sociale.