Acte de décès

Qu’est-ce qu’un acte de décès ?

Toute personne munie du certificat de décès peut déclarer le décès (sous 24 heures) à la mairie du lieu de décès, ainsi qu’à la mairie de la ville où résidait le défunt. La démarche peut s’effectuer sur place, en ligne ou par courrier. L’acte de décès mentionne le jour, l’heure et le lieu du décès ; les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt ainsi que de ses père et mère, les prénoms et nom de l’époux(se), les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et son degré de parenté avec la personne décédée.

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