Acte de décès
Qu’est-ce qu’un acte de décès ?
Toute personne munie du certificat de décès peut déclarer le décès (sous 24 heures) à la mairie du lieu de décès, ainsi qu’à la mairie de la ville où résidait le défunt. La démarche peut s’effectuer sur place, en ligne ou par courrier. L’acte de décès mentionne le jour, l’heure et le lieu du décès ; les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt ainsi que de ses père et mère, les prénoms et nom de l’époux(se), les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et son degré de parenté avec la personne décédée.
Actualités
- ActualitésPubliée le 24/05/2022
Fête de l’Entreprise : Alptis remet un Trophée à La Boîte à Indés
Fête de l’Entreprise 2022, Marie Soyer Content, directrice générale d’Alptis Assurances, remet le Trophée du Meilleur Espoir à Pauline Klein, fondatrice de La Boîte à Indés.
- Mutuelle et prévoyance collective : conseils aux entreprisesPubliée le 19/05/2022
Catégories objectives : ce que change le décret pour l’employeur
Entré en vigueur au 1er janvier 2022, le décret du 30 juillet 2021 a actualisé la définition des catégories objectives de personnel. Les entreprises concernées doivent mettre à jour leur régime, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales sur ces contrats. Suivez les conseils d’Alptis pour opérer la transition en douceur.