Alptis Assurances
25 cours Albert Thomas
69445 Lyon Cedex 03
BRSS : la base de référence pour le remboursement des frais médicaux
A quoi correspond la BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale) ?
La base de remboursement de la Sécurité sociale – BRSS – est déterminée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie.
Elle établit un barème qui fixe pour chaque acte médical le montant sur lequel sera calculé le remboursement de la Sécurité sociale.
La BRSS se compose de la part prise en charge par la Sécurité sociale, de la participation forfaitaire que doit acquitter le patient et du ticket modérateur. Avant 2006, on parlait de « tarif de convention ». Cette base sert aussi de référence pour les complémentaires santé.
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