Haute autorité de santé

Qu’est-ce que la Haute autorité de santé (HAS) ?

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, la Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante. Elle est chargée d’évaluer les prestations prises en charge par l’Assurance Maladie, d’accréditer les professionnels de santé, de diffuser les bonnes pratiques… Mais aussi de juger de la pertinence des décisions prises en matière de remboursement. Elle a également un rôle d’information auprès des professionnels de santé et des assurés, notamment quant au bon usage des soins.

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