Alptis Assurances
25 cours Albert Thomas
69445 Lyon Cedex 03
Incapacité
Qu’englobe la notion d’incapacité ?
L’incapacité désigne la situation d’une personne qui, après une maladie ou un accident, ne peut plus effectuer certains gestes élémentaires et/ou travailler. On différencie l’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) de l’Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP) et l’Incapacité Permanente Partielle (IPP) de l’Incapacité Permanente Totale (IPT). Le salarié victime d’une incapacité permanente liée à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de la Caisse d’assurance maladie. Elle est versée sous la forme d’un capital forfaitaire ou d’une rente.
Actualités
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Entré en vigueur au 1er janvier 2022, le décret du 30 juillet 2021 a actualisé la définition des catégories objectives de personnel. Les entreprises concernées doivent mettre à jour leur régime, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales sur ces contrats. Suivez les conseils d’Alptis pour opérer la transition en douceur.