Législation funéraire
Que dit la législation funéraire ?
Le cimetière relève du domaine public de la commune. Il est géré par le conseil municipal. Le maire veille à faire respecter la tranquillité et la salubrité publiques, la décence et la neutralité des cimetières. Depuis 1993, les communes ont perdu le monopole en matière de pompes funèbres. La législation funéraire actuelle précise que les opérateurs funéraires (entreprises ou communes) qui ont reçu une habilitation de la préfecture participent au service public des pompes funèbres.
Actualités
- ActualitésPubliée le 27/01/2023
Fête de l’Entreprise : Alptis remet un Trophée à Vie.Gne
Vie.Gne ou « la vigne pour la vie » : jeudi 27 janvier, lors de la soirée de la Fête de l’Entreprise, Florent de Bengy, Directeur du Développement d’Alptis Prévoyance & Santé, a remis le Trophée du Meilleur Espoir à Etienne Millerioux, fondateur et dirigeant de la société Vie.Gne.
- Prévoyance - Dossier ExpertPubliée le 11/01/2023
L’arrêt de travail d’un travailleur frontalier suisse
En cas d’arrêt de travail, consécutif d’une maladie ou d’un accident, la couverture d'un travailleur frontalier suisse peut s’avérer limitée, tout particulièrement si vous êtes un travailleur non salarié. D’où l’importance de souscrire une assurance prévoyance frontalier suisse afin de maintenir votre niveau de vie en cas de besoin.