Législation funéraire
Que dit la législation funéraire ?
Le cimetière relève du domaine public de la commune. Il est géré par le conseil municipal. Le maire veille à faire respecter la tranquillité et la salubrité publiques, la décence et la neutralité des cimetières. Depuis 1993, les communes ont perdu le monopole en matière de pompes funèbres. La législation funéraire actuelle précise que les opérateurs funéraires (entreprises ou communes) qui ont reçu une habilitation de la préfecture participent au service public des pompes funèbres.
Actualités
- ActualitésPubliée le 24/05/2022
Fête de l’Entreprise : Alptis remet un Trophée à La Boîte à Indés
Fête de l’Entreprise 2022, Marie Soyer Content, directrice générale d’Alptis Assurances, remet le Trophée du Meilleur Espoir à Pauline Klein, fondatrice de La Boîte à Indés.
- Mutuelle et prévoyance collective : conseils aux entreprisesPubliée le 19/05/2022
Catégories objectives : ce que change le décret pour l’employeur
Entré en vigueur au 1er janvier 2022, le décret du 30 juillet 2021 a actualisé la définition des catégories objectives de personnel. Les entreprises concernées doivent mettre à jour leur régime, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales sur ces contrats. Suivez les conseils d’Alptis pour opérer la transition en douceur.