Alptis Assurances
25 cours Albert Thomas
69445 Lyon Cedex 03
NGAP (nomenclature générale des actes professionnels)
A quoi correspond la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) ?
Depuis le 11 mars 2005, la NGAP (Nomenclature générale des actes professionnels) reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, ceux pratiqués par les sages-femmes et les auxiliaires médicaux. Elle répertorie une liste d’actes dont le coût est pris en charge par l’Assurance Maladie. Chaque acte possède un code, un tarif unitaire légal et un coefficient. En 2005, la NGAP a été remplacée par la CCAM (Classification commune des actes médicaux) en milieu médical et hospitalier.
Actualités
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Entré en vigueur au 1er janvier 2022, le décret du 30 juillet 2021 a actualisé la définition des catégories objectives de personnel. Les entreprises concernées doivent mettre à jour leur régime, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales sur ces contrats. Suivez les conseils d’Alptis pour opérer la transition en douceur.