Mutuelle dentaire et remboursement : tout ce qu’il faut savoir

Votre dentiste est-il conventionné ?

Comprendre les dépassements d’honoraires est important pour éviter les mauvaises surprises. Comment les coûts de certains soins dentaires peuvent-ils varier d’un spécialiste à un autre alors qu’ils sont encadrés par la Sécurité sociale ? Avant tout, il faut bien évidemment savoir si votre chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste est conventionné ou non.

Les chirurgiens-dentistes conventionnés 

Les chirurgiens-dentistes dits conventionnés appliquent les tarifs définis par l’Assurance Maladie. Ils peuvent toutefois appliquer un dépassement d’honoraires dans certains cas, par exemple pour une visite en urgence en dehors de leurs horaires de consultation habituelle.

Certains chirurgiens-dentistes conventionnés disposent néanmoins d’un droit permanent à dépassement. Ils peuvent donc appliquer des tarifs libres mais qui doivent être définis avec « tact et mesure ». Les dépassements d’honoraires sont donc fréquents et à la charge du patient.

Les chirurgiens-dentistes non-conventionnés

Il s’agit des chirurgiens-dentistes ou médecins stomatologistes qui sont autorisés à appliquer des tarifs libres. Cela implique des dépassements d’honoraires systématiques. En consultant un spécialiste non-conventionné, vous êtes remboursé sur la base de l’Assurance Maladie et les dépassements d’honoraires sont à votre charge.

Quelles sont les bases de remboursement ?

Le montant du remboursement assuré par l’Assurance Maladie va principalement dépendre de deux éléments : la nature de la prestation de santé et le secteur de votre dentiste. Explications.

Le remboursement d’une consultation chez le dentiste

Les consultations chez un chirurgien-dentiste (ou stomatologue) sont facturées pour les rendez-vous sans soins. Il peut s’agir d’une visite de diagnostic ou d’un simple contrôle. Le tarif de la consultation est défini par l’Assurance Maladie et il est remboursé à hauteur de 70 %, à condition de respecter le parcours de soins coordonnés. Entre les dentistes qui ont un droit permanent à dépassement et ceux qui ne sont pas conventionnés, les dépassements d’honoraires sont récurrents. Peu importe le type de dentiste ou de stomatologue chez qui vous vous rendez, l’Assurance Maladie vous remboursera toujours sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

* Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.

En cas de dépassements d’honoraires, c’est votre complémentaire santé qui vous rembourse partiellement ou intégralement le reste à charge, en fonction du contrat souscrit. N’hésitez pas à demander un devis.

Le remboursement des soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, c’est-à-dire le détartrage, le traitement des caries, la dévitalisation ainsi que les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Ils sont pris en charge à hauteur de 70 % par l’Assurance Maladie sur la base des tarifs conventionnels.

* À l’exception des soins réalisés sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans

** Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Le remboursement des prothèses dentaires

Le dispositif 100 %, dont l’objectif est d’assurer un reste à charge zéro dans trois domaines (dentaire, optique et audiologie), fait progressivement évoluer les tarifs et les conditions de remboursement de l’Assurance Maladie pour les prothèses dentaires. À terme, ces équipements seront classés en trois paniers distincts :

• le panier 100 % Santé dentaire qui regroupe toutes les prothèses intégralement remboursées ;
• le panier avec un reste à charge maitrisé qui concerne les actes encadrés par des honoraires limites de facturation (HLF) ;
• le panier avec un reste à charge libre, concernant l’ensemble des actes faisant appel à des techniques et des matériaux plus haut de gamme.

Vous profiterez ainsi d’un reste à charge zéro dentaire si vous choisissez une prothèse dentaire appartenant au panier 100 % Santé. Autrement dit, vous serez intégralement remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé responsable. Sachez toutefois que cette prise en charge suit un calendrier précis :

• depuis 2020, certains soins prothétiques dentaires intègrent le panier 100 % Santé et sont donc intégralement remboursés, à l’image des couronnes et des bridges ;
• depuis 2021, d’autres prothèses dentaires viennent compléter le panier 100 % Santé et sont, elles aussi, intégralement prises en charges par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé.

Quelles sont les obligations du dentiste ?

Pour tout type de soins pour lesquels l’Assurance Maladie n’a pas fixé de tarif conventionnel et qui donnent donc lieu à des dépassements d’honoraires, votre chirurgien-dentiste ou médecin stomatologiste est dans l’obligation de vous fournir un devis conventionnel et respectant un format défini par la réglementation. C’est la loi !

Le devis doit mentionner les éléments suivants :

• le détail des soins et traitements envisagés ;
• le lieu de fabrication de l’équipement (dans le cas d’une prothèse) ;
• le montant facturé pour la totalité de ces soins ;
• le montant du remboursement pris en charge par l’Assurance Maladie.

Ce devis vous sera d’une grande utilité pour connaître le montant exact des remboursements que votre complémentaire santé vous versera ainsi que le reste à charge. Pour cela, il suffit de l’envoyer à votre courtier ou à votre assureur qui sera en mesure de vous fournir le détail de la part prise en charge en fonction de votre garantie.

Pour les soins dont le coût est encadré par l’Assurance Maladie mais qui donnent tout de même lieu à des dépassements d’honoraires (exemple : si vous consultez un chirurgien-dentiste non-conventionné), le spécialiste n’est pas tenu de vous fournir de devis écrit. Toutefois, il doit vous informer au préalable du coût des soins envisagés.

Les soins dentaires accessibles à tous

L’époque où l’on arrachait les dents à la pince est révolue ! Dorénavant, il n’est plus nécessaire de souffrir pour avoir de belles dents. Alors ne laissez pas le coût des soins vous empêcher d’avoir une bonne hygiène bucco-dentaire.

Détartrage, visite de contrôle et traitement de carie sont des soins désormais accessibles à tous puisqu’ils sont très bien remboursés par les complémentaires santé. Vous pouvez donc vous rendre chez votre dentiste sereinement, sans vous inquiéter pour votre porte-monnaie !