Prévoyance TNS : tout ce qu'il faut savoir

Arrêt de travail : quelles conditions pour les travailleurs indépendants ?

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance pour indépendant ?

Un contrat de prévoyance pour indépendant est une assurance qui vise à prévenir les risques d’accidents privés et professionnels des travailleurs non salariés. Il offre une protection contre trois risques principaux

Le risque de décès des indépendants

Le contrat de prévoyance indépendant prévoit le versement d’une rente ou d’un capital au conjoint.

Le risque d’incapacité de travail des indépendants

En cas d’arrêt de travail du travailleur indépendant suite à un accident ou une maladie, donnant lieu à une Incapacité Totale de Travail (ITT), la garantie intervient pour assurer un revenu à l’assuré.

Les risques d’invalidité des indépendants

Le contrat de prévoyance indépendant protège également contre tous les éventuels risques d’invalidité. Cela concerne tout d’abord

• une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) qui entraine une incapacité totale et définitive d’exercer une activité et nécessite l’emploi d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante.
• Cette garantie intervient également en cas d’Invalidité Permanente et Totale (IPT), à savoir un taux d’invalidité d’au moins 66%.
• En cas d’invalidité comprise entre 33 et 66% – on parle alors d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) -, l’assurance prévoit aussi une indemnisation.

Contrairement à ce que les travailleurs indépendants pensent parfois, le risque zéro n’existe pas. Pour preuve, l’Assurance Maladie estime que, sur une période de 6 ans, 28% des indépendants feront face à un arrêt de travail. Une situation d’autant plus problématique que la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et les caisses professionnelles n’assurent qu’une indemnisation minime, comme vous pouvez le découvrir à travers l’infographie ci-dessous.

Arrêt de travail, invalidité ou décès : ça ne touche pas que les autres !

Pour mieux s’en rendre compte, une étude de la Sécurité Sociale Indépendants – L’essentiel en chiffres – Édition 2020 revéle les chiffres sur les indépendants, la maladie et l’invalidité :

• 119000 indépendants indemnisés,
• Une moyenne de 30€ par jour d’indemnisation TNS,
• 733€ d’indemnisation par mois en cas d’invalidité du TNS.

Prévoyance des indépendants : une protection 3 en 1

Un contrat de prévoyance pour indépendant intervient en supplément de l’indemnisation versée par le régime obligatoire (SSI) ou par une caisse professionnelle (Amexa pour les agriculteurs et CNAVPL pour les professions libérales). Son rôle est triple :

Compenser une baisse de revenus TNS

En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, le travailleur indépendant ne reçoit qu’une indemnisation minime de la part de son régime obligatoire. En 2019, l’indemnité journalière moyenne était de 30€ pour un arrêt de travail et la pension mensuelle moyenne de 733€ pour une invalidité. Ces sommes ne suffisant pas à vivre décemment, le contrat de prévoyance indépendant prévoit une indemnisation additionnelle afin de maintenir son revenu en cas de maladie, accident ou hospitalisation. Il existe également des options pour continuer à payer ses charges courantes (loyer, factures, etc.) et de financer les frais médicaux survenus à cause de l’accident ou de la maladie.

Protéger la famille du TNS

En cas de décès de l’assuré, le conjoint survivant ou les ayants droit peuvent rencontrer des difficultés à supporter les frais fixes du foyer. C’est pour cela que la garantie prévoyance décès assure le versement d’une rente viagère au conjoint. Celle-ci peut être complétée par une seconde rente temporaire jusqu’à l’obtention de la pension de réversion. Une rente éducation est également prévue afin de permettre aux enfants de poursuivre leurs études.

Préserver la santé de son activité TNS

Pour un travailleur indépendant, un arrêt de travail peut signifier la mort de son activité. Même s’il bénéficie d’une aide financière de la part de son régime obligatoire ou de sa caisse professionnelle, cette intervention est soumise à conditions. Et non seulement les indemnisations versées sont relativement faibles, mais elles imposent le respect d’un délai de carence. À titre d’exemple, un médecin libéral ne sera indemnisé qu’à partir du 91^ème jour d’arrêt. Pour prévenir ce risque, un contrat de prévoyance indépendant permet à l’assuré de subvenir aux besoins de son entreprise le temps de sa convalescence. Certaines garanties optionnelles visent d’ailleurs à financer toutes les charges courantes professionnelles (loyer, crédits, etc.)

Comment bien choisir sa prévoyance indépendante en 4 questions ?

Face aux multiples risques d’arrêt de travail et aux indemnisations limitées du régime obligatoire, les travailleurs non salariés ont tout intérêt à souscrire une prévoyance pour indépendant. Mais pour être suffisamment protégé, il faut bien choisir son contrat. Alptis vous donne les 4 questions à se poser avant de souscrire une prévoyance pour indépendant.

Indemnitaire ou forfaitaire : pour quel contrat de prévoyance TNS opter ?

La plupart des contrats de prévoyance indépendant sont dits indemnitaires. Avec cette formule, les cotisations sont calculées en fonction du revenu réel de l’assuré. En cas d’invalidité ou d’arrêt de travail, l’assurance va maintenir exactement le même niveau de revenu, en déduisant les éventuelles prestations versées par le régime obligatoire ou une caisse professionnelle. Avec un contrat de prévoyance forfaitaire, l’indemnisation n’est plus calculée selon les revenus de l’assuré. Son montant est déterminé selon une base de garanties validées lors de la souscription. Que vos revenus aient augmenté ou diminué avant votre période d’incapacité de travail, vous toucherez la somme prévue dans le contrat. Certaines formules permettent également de cumuler ce montant avec l’indemnisation versée par le régime obligatoire. 

TNS : Quel niveau de franchise privilégier ?

Le régime obligatoire, les caisses professionnelles et les contrats de prévoyance indépendant appliquent tous une franchise, aussi appelée délai de carence. Il s’agit de la période pendant laquelle aucune indemnisation ne sera versée à l’assuré. La franchise peut varier énormément d’une garantie à l’autre (maladie, hospitalisation et accident) et en fonction des contrats. En règle générale, il est conseillé de choisir une formule assurant un délai de carence réduit en cas d’hospitalisation et d’accident, idéalement dès le 1^er jour. Ce sont en effet les aléas qui risquent d’immobiliser le plus longtemps un travailleur indépendant. Pour ce qui est de la franchise en cas de maladie, il faut faire son choix en fonction du montant des cotisations et du délai de carence appliqué par son régime obligatoire. 

Motifs d’exclusions : pourquoi faut-il s’en méfier ?

Les assurances arrêt de travail pour travailleur indépendant prévoient également certaines exclusions à l’application du contrat. En d’autres termes, cela signifie que des pathologies peuvent ne pas être indemnisées, comme celles touchant le dos, les affections psychiatriques ou encore la grossesse pathologique. Un élément plus important qu’il n’y paraît. Les contrats de prévoyance indépendant peuvent aussi refuser les personnes pratiquant un sport considéré comme dangereux, dans la mesure où il augmente le risque d’arrêt de travail. Cela concerne notamment les sports de combat, l’escalade ou encore le parapente. Au moment de choisir son contrat, il faudra donc bien vérifier ces différents motifs d’exclusion pour ne pas se voir refuser une indemnisation. 

Avantages financiers pour les TNS : lesquels privilégier ?

La souscription d’un contrat de prévoyance Madelin permet à l’assuré de déduire le montant de ses cotisations de son revenu professionnel imposable. Cette déduction fiscale est limitée à un certain plafond (7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale + 3,75% du bénéfice imposable) . En fonction de ce plafond, il est possible d’opter pour un montant de cotisations adapté. Certains contrats de prévoyance artisan, commerçant ou encore libéraux prévoient également une réduction du montant des cotisations pour certains profils, comme les non-fumeurs par exemple.