Prévoyance des avocats : des indemnités journalières revalorisées

Prévoyance des avocats : une revalorisation d’actualité

Contrairement à celles des avocats, la prévoyance et la retraite complémentaire des professions libérales sont gérées par l’une des dix sections professionnelles rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), cette dernière étant en charge de leur retraite de base. Or, la crise sanitaire et économique a mis en lumière un écueil : la disparité d’octroi des indemnités journalières pour les libéraux en cas d’arrêt de travail ou maladie.

Pour y remédier, le gouvernement a fait le choix d’uniformiser ces conditions afin d’accorder un nouveau régime d’indemnisation de l’arrêt de travail aux professionnels libéraux, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Problème : la CNBF (Caisse nationale du barreau français), en charge notamment de l’indemnisation de l’arrêt de travail et de la prévoyance des avocats, ne dépend pas de la CNAVPL et, par conséquent, n’a pas été concernée par la réforme.

C’est pourquoi, le 25 septembre 2021, l’Assemblée générale de la CNBF a voté une réforme de son régime de prévoyance, notamment dans l’optique de revaloriser les indemnités journalières accordées aux avocats en cas d’arrêt maladie de plus de trois mois.

Une augmentation des indemnités journalières des avocats

À condition de cotiser auprès de La Prévoyance des Avocats (LPA), les avocats peuvent bénéficier d’une indemnité journalière de 61 €, et ce, durant les 90 premiers jours suivants leur arrêt :

• dès le 1er jour d’arrêt en cas d’hospitalisation ;
• à partir du 9e jour d’arrêt en cas d’accident ;
• à compter du 31e jour d’arrêt en cas de maladie.

À partir du 91e jour, la CNBF prend le relais et accorde une indemnisation pour une durée maximale de 1 095 jours, que l’avocat ait été indemnisé ou non par la LPA.

À la suite de la réforme du régime de prévoyance de la CNBF, l’indemnité journalière des avocats en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois a été revalorisée : elle est désormais de 90 € par jour depuis le 1er janvier 2022, contre 61 € par le passé, soit une augmentation de près de 50 %. Une revalorisation voulue par la profession, tout particulièrement en raison des conséquences du Covid-19, et qui fait écho à l’indemnisation de l’arrêt de travail de courte durée instaurée pour les libéraux.

Avocats : une prévoyance qui fait sa mue en 2023

En plus d’accorder une hausse des indemnités journalières des avocats en cas d’arrêt de travail de plus de 91 jours, la réforme du régime de prévoyance de la CNBF instaure plusieurs changements majeurs qui entreront en vigueur en 2023, sous réserve de l’adoption des textes règlementaires nécessaires par les Pouvoirs publics :

• Augmentation du minimum de pension d’invalidité permanente : son montant devrait être revalorisé de 10 %, passant ainsi de 9 620 à 10 350 €. Cela correspondrait ainsi à 60 % du montant de la retraite de base forfaitaire. A noter que cette mesure s’accompagnera d’une faible augmentation de la cotisation annuelle de la garantie invalidité à la charge des avocats (estimée à 33 euros/an).
• Création d’une majoration pour aide d’une tierce personne : son montant devrait être de 10 % du montant de la rente en cas d’invalidité permanente.
• Revalorisation du capital décès en cas de maladie : son montant devrait passer de 34 000 à 50 000 €, soit 47 % d’augmentation.
• Instauration d’un mi-temps thérapeutique : la réforme de la prévoyance des avocats prévoit la création d’une indemnité journalière de 45 €, pendant 12 mois, pour une liste de pathologies qui sera définie par décret (à date, seraient notamment admis les AVC, les cancers ou encore la sclérose en plaques).
• Simplification des conditions administratives : à partir de 2023, plusieurs conditions d’indemnisation évoluent. À titre d’exemple, il ne sera plus nécessaire d’être à jour de ses cotisations pour les prestations d’invalidité, un simple arrêt de travail délivré par un médecin sera suffisant et il sera possible de continuer à avoir une activité associative ou d’élu, à condition d’avoir interrompu toute activité d’avocat durant la période d’indemnisation.

Les limites de la réforme du régime de prévoyance des avocats

Bien qu’elle constitue une avancée majeure, la réforme du régime de prévoyance et des indemnités journalières des avocats ne résout pas tous les problèmes que peut occasionner un arrêt de travail. Sans assurance prévoyance pour travailleur indépendant, souscrite à titre individuel, les avocats peuvent en effet être confrontés à plusieurs difficultés :

• des indemnités journalières insuffisantes pour maintenir leur niveau de vie ;
• l’absence d’indemnisation durant les 90 premiers jours pour les avocats ne cotisant pas à la LPA ;
• des prestations invalidité-décès trop faibles pour soutenir leur famille.

Une meilleure prévoyance des avocats avec SPI

Pour remédier aux carences du régime de prévoyance des avocats, Alptis Assurances vous propose un contrat sur mesure : Solution Professions Indépendantes. Pensé pour les professions libérales, dont les avocats, ce contrat d’assurance prévoyance vous octroie plusieurs avantages (dans les conditions et limites fixées au contrat souscrit) :

• jusqu’à 563 € par jour d’indemnisation en cas d’arrêt ou d’invalidité (montant maximal incluant la prise en charge du régime obligatoire, correspondant à 5 PASS maximum (205 680 € sur 365 jours en 2022, soit 563 € par jour)) ;
• le choix entre 6 options pour personnaliser votre couverture prévoyance d’avocat ;
• le choix entre le versement d’un capital ou d’une rente à vos proches en cas de décès ;
• une garantie Frais généraux permettant le remboursement des charges fixes de votre entreprise en cas d’arrêt de travail.

Bon à savoir : les prestations accordées par le contrat SPI sont maintenues à l’identique en 2022, sans tenir compte de la réforme de votre régime de prévoyance d’avocat. Les tarifs et prestations ne seront mis à jour que lors de l’échéance de 2023.