Prévoyance du chef d’entreprise : les experts-comptables doivent éviter le défaut de conseil

PREVISSIMA. – Pourquoi la prévoyance du chef d’entreprise est-elle du ressort des experts-comptables ?

Alain KIYAK. – L’une des principales missions de l’expert-comptable est de veiller à la bonne santé de l’entreprise en faisant en sorte de limiter ses points de vulnérabilité. Parmi ces points, figurent l’absence ou l’insuffisance de couverture de son dirigeant ou plus largement de ses Hommes-clé, en cas d’arrêt de travail, pour accident ou longue maladie, ou en cas de décès.

Dans le domaine de la prévoyance du chef d’entreprise, l’expert-comptable dispose de tous les clignotants nécessaires et peut se comporter comme un lanceur d’alertes. Grace à sa parfaite connaissance de la situation professionnelle, et souvent familiale, de ses clients, il peut repérer au moment du passage des écritures le défaut ou non d’assurance.

Si l’expert-comptable doit avoir une parfaite connaissance des risques auxquels l’entreprise est exposée, il n’a pas forcément le temps de se pencher sur les techniques et solutions de prévoyance à mettre en œuvre. C’est à ce niveau que nous pouvons prendre place à ses côtés.

Alain KIYAK, Directeur commercial de la structure de gestion de patrimoine du groupe Fiducial, Fiducial conseil.

L’expert-comptable peut-il engager sa responsabilité en cas de défaut de conseil sur ce terrain ?

Oui, clairement. Nous nous situons avec la prévoyance dans le champ du hors bilan où les contestations se développent sur le plan judiciaire. L’expert-comptable qui a conseillé au départ ou suscité un changement de statut du dirigeant sans avoir pris soin de revoir sa protection sociale, avec la mise en place de contrats adaptés, ou qui aurait omis de bien sécuriser les pouvoirs en cas d’incapacité du chef d’entreprise à exercer son mandat, commettrait une faute que l’on pourrait lui reprocher.

Les missions de l’expert-comptable évoluent. Le conseil en gestion d’entreprise mais aussi au chef d’entreprise et à sa famille est l’avenir du métier. Les experts-comptables sont d’ailleurs de plus en plus sensibilisés à ces aspects. Au moment de la présentation du bilan au chef d’entreprise, il est important de contrôler la prévoyance patrimoniale. Beaucoup de garanties, nous le savons, sont inexistantes ou insuffisantes car elles n’ont pas été remises à jour périodiquement. Prenons l’exemple des clauses bénéficiaires des contrats, pour lesquelles il convient d’être particulièrement soigneux, celles-ci sont souvent mal rédigées rendant parfois inefficaces les garanties mises en place.

Quelle sont les aspects à étudier en matière de prévoyance des chefs d’entreprise ?

La prévoyance du chef d’entreprise ne se résume pas à la souscription de contrats de prévoyance. Au préalable, il convient de régler tous les aspects juridiques nécessaires à la bonne marche de la société en cas d’absence du dirigeant. L’objectif est d’éviter le blocage complet de l’activité en s’assurant que les pouvoirs de signature ont été convenablement donnés aux bonnes personnes. Il faut aussi organiser le remplacement du dirigeant absent, en formant un salarié de l’entreprise ou en envisageant les conditions pour recruter un professionnel. Si le problème est plus grave, en cas d’invalidité ou de décès, il est impératif de s’assurer que les dispositions ont été prises pour laisser l’entreprise en ordre de marche afin de la vendre dans les meilleures conditions.

La question des délégations est primordiale. Nous pouvons les travailler avec les outils spécifiques tels que, parmi d’autres, le mandat posthume ou le mandat de protection future. C’est après que l’on pourra consolider ces solutions juridiques avec les couvertures d’assurance prévoyance, d’assurance Homme-clé ou d’assurance croisée entre associés. D’où l’intérêt pour un expert-comptable de travailler avec un gestionnaire de patrimoine qui ne soit pas uniquement un gestionnaire financier, mais aussi, bien sûr avec un avocat et un notaire.