Gestion des biens et dépendance

Les seniors sont une cible de choix pour les escrocs en tout genre, en particulier lorsqu’ils disposent d’un revenu confortable. Qu’ils aient envie d’améliorer leur environnement, de consommer des loisirs ou de mettre leur patrimoine à l’abri, ils peuvent se faire abuser. Protéger une personne vulnérable contre elle-même (si elle a des moments d’absence) ou contre des profiteurs est un mouvement parfaitement légitime. Attention cependant à bien dimensionner l’action au risque encouru. Car le remède serait pire que le mal si la protection se transformait en contrôle, et si elle mettait entre parenthèses une liberté que nos aînés ont bien méritée !

Il s’est fait arnaquer

Se faire arnaquer, c’est dépenser beaucoup d’argent pour quelque chose qui n’en vaut pas la peine. Avant de crier à l’abus devant un lit électrique ou un jacuzzi hors de prix, vérifiez qu’ils ne correspondent pas à un vrai besoin ou à l’envie d’un matériel « luxueux », qui n’a pas à être jugée. N’agissez que si vous observez chez votre proche un vrai regret après un achat impulsif.

  • Rappelez-lui qu’il est possible de revenir en arrière, même lorsqu’on a payé un produit ou un service.
  • Un prix manifestement abusif peut être dénoncé avec succès.
  • L’acheteur à distance d’un bien ou d’une prestation de service dispose d’un délai de sept jours francs pour changer d’avis sur son achat. S’il se rétracte, il n’a pas à donner de motif, ni à payer de pénalités, mais il peut y avoir des frais de retour. Lorsque l’achat se fait dans une boutique, le délai de rétractation est inscrit sur la facture.

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Elle n’est pas en mesure de prendre des décisions

15,2 % des cas dénoncés par les seniors sont des ventes forcées, escroqueries, détournements.

Suites d’un coma ou d’un traumatisme crânien, dépression, effets à distance d’hypnotiques ou de tranquillisants…la capacité de juger d’une personne peut être altérée momentanément. La curatelle ou la tutelle sont inadaptées à ces difficultés transitoires, et une simple procuration est insuffisante. En revanche, la sauvegarde
de justice, mesure de protection de courte durée, permet à un majeur d’être représenté pour l’accomplissement de certains actes.

À savoir sur la sauvegarde de justice :

  • Temporaire, elle dure au maximum douze mois, et est renouvelable une seule fois.
  • Le juge désigne un ou plusieurs mandataires spéciaux parmi les proches pour gérer des placements, vendre une maison…
  • Elle permet de contester certains actes contraires aux intérêts du majeur, soit en les annulant, soit en les corrigeant.
  • La personne conserve le droit d’accomplir tous les actes de la vie civile.

Dépendance et gestion des biens

Quelles solutions pour préparer l’avenir ?

À savoir sur le testament :

Deux arguments pour aborder cette question délicate :

  • Faire un testament ne coûte pas cher (140 € chez un notaire, ce qu’il faut recommander).
  • On peut le modifier à volonté.

À savoir sur le mandat de protection future :

Le principe est de désigner dans son entourage une personne de confiance qui réglera la succession.

À connaître:
En cas d’arnaque avérée, adressez-vous au service de conseil juridique de la commune, à un avocat, ou plus simplement à la CLCV, l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers.

Sur la sauvegarde de justice, le testament et le mandat de protection future, sur Service Public.fr

Avocats, permanences juridiques ou encore les Maisons de la justice et du droit délivrent les informations nécessaires.

 


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