Assurance prévoyance décès et frais d’obsèques : les modalités de prise en charge

Par Mathieu

Les frais d’obsèques…

…à la charge de la succession, les héritiers qui n’ont pas pris part à la commande, ne peuvent les contester. Néanmoins, en cas de frais d’obsèques “hors norme” ou excessifs eu égard au patrimoine du défunt, il est conseillé de réunir, au préalable, l’accord de tous les héritiers sur le devis.

A défaut, celui qui aura passé la commande, pourra seul assumer les frais de surplus.

Le paiement des frais d’obsèques…

… peut être effectué, en totalité ou partiellement, et directement auprès des prestataires funéraires par les organismes de souscription d’assurance prévoyance auprès desquels le défunt était affilié ou sous contrat, du type :

  • compagnie d’assurance,
  • caisse de régime obligatoire de retraite, complémentaire ou employeur,
  • banque : règle la totalité des frais d’obsèques contre une décharge de responsabilité et/ou un engagement d’un héritier pour le compte des autres,
  • notaire : sur ordre donné à la banque du défunt ou par prélèvement sur sa comptabilité, s’il a encaissé des avoirs de la succession. En cas de désaccord entre héritiers, taisants ou absents, il règle les frais d’obsèques “normaux”.

Les frais d’obsèques qualifiés par le Code Civil de dettes urgentes, bénéficient d’un privilège spécial sur les biens meubles de la succession. Les héritiers (ou celui qui a passé commande) doivent, de ce fait, régler rapidement les frais d’obsèques. Les Pompes Funèbres peuvent demander le versement d’un acompte ou d’un chèque de caution.

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