Les pompes funèbres : leurs missions de service extérieur…

Par Mathieu

…extraites de la législation funéraire (loi du 8 janvier 1993)

  • le transport du corps avant et après sa mise en bière,

 

  • l’organisation des obsèques,

 

  • les soins de conservation,

 

  • la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

 

  • la fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,

 

  • la gestion et l’utilisation des chambres funéraires,

 

  • la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

 

  • la mise à disposition du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation, exhumation et crémation par les pompes funèbres

 

Les plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire sont exclus de la législation funéraire

Les équipements tels que les crématoriums sont fréquemment en gestion déléguée. Les chambres funéraires qui proposent des formules d’hébergement du corps appartiennent aux entreprises de pompes funèbres

Législation funéraires : les intervenants funéraires

Les communes ont la responsabilité de gestion des cimetières, divers opérateurs funéraires – les régies, les entreprises privées, les associations… – qui bénéficient d’une habilitation* assurent le service extérieur non lié à la gestion d’un cimetière.