Je reçois ou vais prochainement recevoir des soins programmés en Suisse nécessitant un séjour à l’hôpital, pourrais-je obtenir le remboursement de mon hospitalisation ?

Les soins programmés en Suisse nécessitant au moins une nuit d’hospitalisation ou le recours à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux (IRM, scanner, traitement du cancer,…) ne sont remboursés que sur présentation du formulaire S2 « droit aux soins programmés ».

Pour obtenir ce formulaire, le travailleur frontalier doit adresser une demande accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant auprès du médecin conseil de la Sécurité sociale. La CPAM lui adressera une réponse dans un délai compatible avec le degré d’urgence et au plus tard, 14 jours après la réception de la demande.

L’autorisation préalable est délivrée lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

  • Le remboursement de l’hospitalisation est prévue par la réglementation française ;
  • les soins sont appropriés à l’état de santé de l’assuré ;
  • un traitement identique ne peut pas être obtenu en temps opportun en France.

Le remboursement des soins programmés est effectué, sur présentation du formulaire S2, sur la base des tarifs LAMal ou au tarif de la Sécurité sociale sur demande.

Lorsque des soins programmés lourds ont débuté en Suisse alors que le frontalier ou ses ayants-droit étaient couverts par une assurance privée et se poursuivent après l’affiliation au régime d’assurance maladie française, les intéressés doivent se rapprocher de la CPAM pour signaler leur situation.

En cas de soins initiés en lien avec une affectation longue durée (ALD), les frontaliers concernés doivent se rapprocher de la CPAM pour faire reconnaître l’ALD et obtenir le formulaire S2.

Les soins circonscrits dans le temps (exemple : traitement du cancer) poursuivis en Suisse seront remboursés jusqu’au terme des soins. Si les soins ne sont pas circonscrits dans le temps (exemple : dialyse) le remboursement de l’hospitalisation sera apprécié par le médecin conseil de l’assurance maladie, en fonction de l’offre locale de soins.

Le remboursement est effectué directement sur la base des tarifs LAMal ou, sur demande de l’assuré, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale.