Je suis frontalier suisse assuré la Sécurité sociale française, pourrais-je obtenir le remboursement de soins ambulatoires suivis en Suisse ?

Les travailleurs frontaliers en activité peuvent bénéficier de soins ambulatoires non urgents en Suisse (exemple : rendez-vous chez le médecin), hors hospitalisation, sans autorisation préalable de la CPAM à condition qu’ils soient effectués pendant la semaine de travail. Les soins ambulatoires sont remboursés, soit sur la base suisse (LAMal), soit sur les taux de remboursement de la Sécurité sociale française.

Pour les soins initiés, les soins restants à partir du basculement dans le régime d’assurance maladie français seront remboursés sur la base des tarifs suisses ou français selon l’accord de l’assuré.

Si les soins courants ne sont pas programmés en marge du travail du frontalier, le remboursement des soins se fera sur la base des tarifs français (exemple : rendez-vous chez un médecin en Suisse le samedi, si ce jour se trouve en dehors de la semaine de travail).

Les rentiers et ayants-droit ne peuvent pas bénéficier du remboursement des soins ambulatoires non urgents effectués en Suisse.

Pour être remboursé au mieux par la Sécurité sociale, tout assuré de plus de 16 ans doit respecter le parcours de soins coordonné et désigner un médecin traitant. Les frontaliers ont la possibilité de désigner ce médecin, soit en Suisse, soit en France. Le médecin traitant désigné en Suisse devra obtenir un conventionnement de la part de la Sécurité sociale comprenant les engagements minimaux que les médecins doivent respecter.

La prise en charge de certains actes médicaux nécessitent l’établissement d’une prescription médicale (kinésithérapie par exemple), d’autres nécessitent une autorisation préalable de la CPAM (orthopédie dentofaciale, remboursement des frais de transport par exemple).