Je suis travailleur frontalier, quel sera le montant de ma cotisation à l’assurance maladie française ?

La cotisation de l’Assurance maladie française pour les travailleurs frontaliers est calculée sur la base du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année précédente après abattement auquel s’applique un taux de 6%. A partir du 1er janvier 2016, la cotisation à la Sécurité sociale française sera calculée sur la base du RFR de l’année N-2 au taux de 8%. La cotisation est entièrement déductible de vos revenus de l’année suivante.

A partir du 1er octobre 2014, le calcul et le recouvrement de la cotisation sont effectués par l’URSSAF qui a mis en place le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) :

  • CNTFS d’Annecy pour les résidents de la Région Rhône-Alpes,
  • CNTFS de Belfort-Montbéliard pour les autres Régions.

Cas particuliers :

  • Le frontalier est marié et son conjoint est assuré auprès de la Sécurité sociale ou de la LAMal: le revenu du conjoint est déduit du Revenu Fiscal de Référence pour le calcul de la cotisation.
  • Les conjoints sont tous les deux frontaliers, assurés à l’Assurance maladie française : une cotisation individuelle est calculée pour chacun des conjoints sur la base du RFR les concernant après abattement.
  • Le frontalier a des revenus immobiliers ou des revenus de capitaux : ces revenus sont intégrés dans le calcul du RFR et sont pris en compte dans le calcul de la cotisation.
  • Le frontalier a retiré une partie de son 2ème pilier : la part retirée sera intégrée dans le calcul du RFR et rentrera dans la base de calcul de la cotisation à l’Assurance maladie.