Je suis travailleur frontalier suisse, suis-je concerné par la réforme de l’assurance santé des transfrontaliers ?

Depuis le 1er juin 2014, le droit d’option accordé aux travailleurs frontaliers dans le choix de leur assurance santé disparaît. Les frontaliers qui ont fait le choix d’une assurance santé privée avant le 1er juin 2014 basculent, en vertu de la loi, au régime de sécurité sociale française.

Toutefois, les titulaires d’un contrat privé peuvent demander à tout moment leur affiliation à l’Assurance maladie française, sans attendre la date anniversaire du contrat privé.

Les frontaliers ayant choisi l’assurance maladie suisse (LAMal) ne sont pas concernés par cette réforme.

Le droit d’option relatif à l’assurance santé est maintenu pour les personnes se trouvant dans une des situations suivantes :

  • Prise d’activité en Suisse pour un primo-frontalier,
  • Reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisée en France,
  • Changement de statut de travailleur frontalier à celui pensionné exclusivement de droit suisse,
  • Changement de pays de résidence (personne qui déménage de Suisse en France tout en continuant à travailler en Suisse).