La fiscalité des frontaliers en Suisse et en France

Définition du statut de frontalier

Pour être considéré comme un travailleur frontalier, vous devez travailler sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne et résider dans un autre pays membre, en y retournant au moins une fois par semaine. Vous êtes soumis au droit du travail instauré par le pays dans lequel vous exercez votre activité, et bénéficiez des droits sociaux et fiscaux locaux.

Bien sûr, l’application de ces droits et avantages dépend de votre pays d’accueil. Dans le cas particulier de la Suisse, le travailleur frontalier dispose du droit d’option. Vous avez ainsi la possibilité de choisir entre une affiliation à l’assurance maladie suisse (la LAMal) ou la Sécurité sociale française. Vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la date de votre prise de poste pour effectuer ce choix ; au-delà, vous serez automatiquement – et de façon irrévocable – rattaché au régime local suisse.

L’imposition des frontaliers en Suisse

La question de la fiscalité en Suisse possède ses propres spécificités, puisque le pays est une confédération divisée en 26 cantons. Chaque canton décide de sa fiscalité. En fonction du canton dans lequel il travaille, le frontalier doit alors s’acquitter de ses impôts à la source en Suisse ou en France.

Ainsi, si vous exercez dans le canton de Genève et d’autres cantons, vous devez payer vos impôts en Suisse.

Si vous exercez dans les cantons de Neufchâtel, Berne, Valais, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Jura, Soleure ou Vaud, vous devez payer vos impôts dans votre pays de résidence, soit la France. En revanche, cette règle ne s’applique pas si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Votre employeur a un statut public et vous disposez de la nationalité suisse.
• En semaine, vous résidez dans le canton dans lequel vous travaillez.
• Vous séjournez en Suisse plus de 45 nuits par an.

Vous devez alors régler vos impôts en Suisse.

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous devez verser un acompte contemporain, calculé sur les revenus que vous devez percevoir, et prélevé tous les mois. En effet, il est impossible pour les employeurs suisses de prélever directement les impôts à la source des travailleurs résidents en France. Cet acompte fait l’objet d’une révision chaque année afin de l’ajuster à votre déclaration de revenus.

L’imposition des frontaliers en France

Comme nous l’avons évoqué plus haut, les travailleurs frontaliers qui exercent leur activité professionnelle dans certains cantons doivent s’acquitter de leurs impôts en France. Si tel est votre cas, vous devez alors effectuer votre déclaration d’impôt française des frontaliers, basée sur vos revenus de l’année précédente. Votre impôt est calculé en fonction de votre revenu net imposable et du taux d’imposition auquel vous êtes soumis.

Le revenu imposable français comprend différentes sources de revenus, parmi lesquelles on retrouve les salaires provenant de France ou de Suisse, les pensions de retraite, les pensions alimentaires, les revenus locatifs, les rentes, les plus-values mobilières et bien d’autres. En fonction des revenus que vous percevez et que vous devez déclarer, un formulaire spécifique est à remplir. Ainsi, pour effectuer la déclaration de vos revenus perçus en Suisse dans le cadre de votre statut de travailleur frontalier, vous devez remplir le formulaire n° 2047, relatif à la déclaration des revenus encaissés à l’étranger.

L’attestation de résidence fiscale

Afin de limiter la fraude fiscale, la France et la Suisse ont, depuis le 1ᵉʳ janvier 2008, mis en place une attestation de résidence fiscale. Obligatoire, ce document (formulaire 2041-AS) est à transmettre à votre employeur dès le début de votre prise de poste, puis chaque année de votre contrat.

Cette démarche permet au fisc français d’avoir connaissance des salariés nationaux qui travaillent en Suisse, et y perçoivent donc un salaire. Par ailleurs, l’attestation de résidence fiscale permet de clarifier votre situation et vous évite d’être imposé à la fois en France et en Suisse. Cette attestation concerne les personnes qui exercent leur activité professionnelle dans les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, Neufchâtel, Berne, Soleure, Valais, Jura et Vaud.

Une mutuelle spécifique aux besoins des frontaliers avec Alptis

La fiscalité des frontaliers dépend de plusieurs facteurs ; il est donc important de bien vous renseigner dès que vous avez connaissance de votre future prise de poste. Une fois cette démarche administrative effectuée, vous devez également vous occuper de votre régime social.

Comme nous l’avons expliqué précédemment, le droit d’option vous donne la possibilité de choisir entre l’assurance maladie suisse et la Sécurité sociale française. Un droit qui vous permet de bénéficier de remboursements sur vos soins médicaux courants, mais qui n’est pas toujours suffisant sur d’autres prestations telles que :

• Les frais d’hospitalisation.
• Les soins et dispositifs optiques, dentaires et auditifs.
• Les dépassements d’honoraires.
• Les frais liés à la maternité.
• Certaines médecines douces (ostéopathie, acupuncture, hypnose, etc).

Ces soins, souvent indispensables, peuvent représenter un coût élevé. Il est donc vivement recommandé de souscrire une mutuelle qui vous offrira une couverture supplémentaire et vous évitera d’engager des dépenses de santé trop importantes.

Alptis vous propose une complémentaire santé adaptée à la situation des travailleurs frontaliers et à leurs besoins. Que vous optiez pour la LAMal ou la Sécurité sociale, vous bénéficiez de remboursements plus élevés sur de nombreuses prestations. De plus, vous pouvez adapter votre formule en choisissant parmi cinq niveaux de garantie différents.

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